—

la tendance croissance à la polyconsommation, notamment le mélange de substances licites, telles que l'alcool et des médicaments délivrés sur ordonnance, et de substances illicites;

—

la tendance à la consommation de drogue non opiacée ainsi que l'émergence et la propagation de nouvelles substances psychoactives;

—

la nécessité d'assurer et d'améliorer l'accès aux médicaments délivrés sur ordonnance;

—

la nécessité de renforcer la qualité, le champ d'action et la diversification des services de réduction de la demande de drogue;

—

l'incidence élevée persistante de maladies à diffusion hématogène, en particulier l'hépatite C, chez les consommateurs de drogue par voie intraveineuse et les risques potentiels de nouvelles épidémies d'infection par le VIH et d'autres maladies à diffusion hématogène liées à ce mode de consommation;

—

la prévalence toujours élevée du nombre de décès liés à la drogue dans l'UE;

—

la nécessité de s'attaquer à la consommation de drogue par une approche intégrée des soins de santé s'attachant — notamment — à la comorbidité psychiatrique;

—

la dynamique des marchés des drogues illicites, y compris la modification des itinéraires empruntés pour le trafic de drogues, la criminalité organisée transnationale et l'utilisation des nouvelles technologies de communication afin de faciliter la distribution des drogues illicites et des nouvelles substances psychotropes;

—

la nécessité d'empêcher que des précurseurs, des pré-précurseurs et d'autres substances chimiques essentielles utilisés dans la fabrication illicite de drogue soient détournés du commerce légal pour apparaître sur le marché illicite et que certains produits chimiques soient détournés pour servir d'agents de coupe.

—

contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue;

—

contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances;

—

encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux en matière de drogue au niveau de l'UE et au niveau international;

—

renforcer encore le dialogue et la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations internationales pour les questions liées à la drogue;

—

contribuer à une plus grande diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation et contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions.

a)

les actions doivent être fondées sur des éléments factuels, être rigoureuses sur le plan scientifique et présenter un bon rapport coût-efficacité, et chercher à produire des résultats réalistes et mesurables pouvant être évalués;

b)

les actions seront tenues de respecter un calendrier, comporteront des valeurs de référence et des indicateurs de performance et indiqueront les parties responsables de leur mise en œuvre, de l'établissement des rapports et de l'évaluation;

c)

les actions doivent présenter une pertinence et une valeur ajoutée UE évidentes.

19.1.

améliorer la disponibilité, l'accessibilité et le champ d'action de mesures efficaces et diversifiées visant à réduire la demande, promouvoir le recours aux bonnes pratiques et l'échange de celles-ci, et mettre au point et appliquer des normes de qualité pour la prévention (environnementale, universelle, sélective et indiquée), la détection et l'intervention précoces, la réduction des risques et des dommages, le traitement, la réhabilitation, la réinsertion sociale et la guérison;

19.2.

améliorer la disponibilité et l'efficacité des programmes de prévention (effet initial et à long terme) et mener des actions de sensibilisation aux risques liés à la consommation des drogues illicites et des autres substances psychoactives et aux conséquences qu'elles peuvent avoir. À cette fin, les mesures de prévention devraient notamment porter sur la détection et l'intervention précoces, la promotion de modes de vie sains et la prévention ciblée (c'est-à-dire sélective et indiquée), à l'intention également des familles et des communautés;

19.3.

amplifier et développer des mesures efficaces de réduction de la demande afin de faire face à des problèmes tels que la polytoxicomanie, y compris la consommation combinée de substances licites et illicites, l'usage abusif de médicaments délivrés sur ordonnance et la consommation de nouvelles substances psychoactives;

19.4.

investir dans des mesures efficaces de réduction des risques et des dommages et poursuivre la recherche sur ce type de mesures, destinées à réduire sensiblement le nombre de morts et de maladies infectieuses à diffusion hématogène liées directement ou indirectement à la drogue, associées à la consommation de drogue, mais pas exclusivement, au VIH et au virus de l'hépatite, ainsi qu'aux maladies sexuellement transmissibles et à la tuberculose;

19.5.

étendre la disponibilité, l'accessibilité et la couverture d'un traitement efficace et diversifié de la toxicomanie, dans toute l'UE, pour les consommateurs de drogues problématiques et dépendants, y compris les consommateurs de produits non opiacés, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent bénéficier d'un traitement en fonction des besoins;

19.6.

accélérer la mise au point et accroître la disponibilité et la portée des mesures de réduction de la demande en milieu carcéral, selon les besoins, sur la base d'une évaluation appropriée de la situation sanitaire et des besoins des prisonniers, dans le but d'arriver à une qualité de soins équivalente à celle fournie à l'ensemble de la population, conformément au droit à la protection de la santé et au droit à la dignité humaine consacrés par la Convention européenne des droites de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il convient de veiller à la continuité des soins à tous les stades de la justice pénale et après la remise en liberté;

19.7.

mettre au point et développer des modèles de soins intégrés, couvrant les besoins liés aux problèmes de santé mentale et/ou physique, la réhabilitation et l'aide sociale afin d'améliorer la situation sanitaire et sociale, la réinsertion sociale et la guérison des consommateurs de drogue problématiques et dépendants, y compris ceux qui souffrent de comorbidité;

19.8.

élaborer des mesures efficaces et différenciées de réduction de la demande de drogue, dans le but de réduire la consommation de drogue et/ou de retarder la première consommation de drogue, qui soient adaptées aux besoins de groupes spécifiques, aux modes de consommation de la drogue et aux différentes situations, une attention particulière devant être accordée aux groupes vulnérables et marginalisés;

19.9.

prévenir, par la mise en œuvre d'approches communes coordonnées et efficaces, les épidémies locales et régionales de consommation de drogue, qui peuvent constituer une menace pour la santé publique dans l'UE;

19.10.

il est nécessaire que les priorités en matière de réduction de la demande de drogue prennent en compte les caractéristiques, les besoins et les enjeux particuliers du phénomène de la drogue au niveau national et au niveau de l'UE. Il est impératif que des ressources suffisantes soient mobilisées à cet effet au niveau local, national et de l'UE.

22.1.

renforcer la coopération et la coordination entre les services répressifs au niveau stratégique et opérationnel. Il convient, mais pas exclusivement, d'améliorer les échanges transnationaux en temps réel d'informations (et de renseignements), de bonnes pratiques et de connaissances, et de mener des opérations et des enquêtes communes. Il faut reconnaître l'importance que revêt à cet égard la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue opérant à destination et à l'intérieur de l'UE;

22.2.

réduire au sein de l'UE et au-delà de ses frontières la production, la contrebande, le trafic, la distribution et la vente de drogues illicites et juguler les facteurs de facilitation de ces activités, et limiter le détournement des précurseurs et pré-précurseurs de drogue ainsi que d'autres substances chimiques essentielles utilisées dans la fabrication illicite de drogues;

22.3.

réagir efficacement face à l'évolution des tendances, telles que le détournement de certaines substances chimiques employées pour couper les drogues illicites et l'offre de drogue par le recours aux nouvelles technologies;

22.4.

il faut accorder une attention particulière aux nouvelles technologies de communication qui jouent un rôle important dans la facilitation de la production, de la commercialisation, du trafic et de la distribution de drogues (y compris les nouvelles substances psychoactives contrôlées);

22.5.

les États membres doivent continuer de coopérer et de coordonner — en fonction des besoins — leurs actions au niveau de l'UE, avec les organes et services compétents au niveau de l'UE et au niveau international, tels que Europol, Eurojust et l'OEDT, et exploiter pleinement les méthodes et instruments existants dans le domaine de la coopération en matière judiciaire et répressive, comme les activités de police fondées sur le renseignement, l'établissement des profils des drogues, les équipes communes d'enquête, les opérations douanières et policières conjointes et les initiatives pertinentes telles que les projets Empact et les plateformes des agents de liaison, et en recourant aux plateformes régionales;

22.6.

au niveau de l'UE, l'accent doit être mis sur la répression fondée sur le renseignement et destinée à cibler la production et le trafic de drogues à grande échelle. Il convient de renforcer encore la coordination et la coopération entre les services répressifs, dans et entre les États membres, ainsi qu'avec Europol;

22.7.

si nécessaire, lorsque ces tâches ne sont pas lancées ou exécutées par l'intermédiaire d'Europol, des initiatives ou des plateformes ad hoc de collaboration régionale peuvent être mises sur pied au sein de l'UE, afin de lutter contre les nouvelles menaces découlant des changements d'itinéraires pour le trafic de drogue et des nouvelles plaques tournantes mises en place par la criminalité organisée. À cet effet, il y aura lieu d'agir par des opérations concertées. Il est nécessaire que ces actions soient compatibles avec les dispositifs légaux et opérationnels existant au niveau de l'UE et les complètent; elles doivent également être basées sur des évaluations et une analyse de la menace. Ces structures de coopération, qui devraient être souples, peuvent avoir une durée de vie limitée en fonction de l'évolution future de la menace particulière contre laquelle elles luttent et devraient fonctionner en étroite coopération avec toutes les agences et plateformes compétentes de l'UE, en particulier Europol;

22.8.

renforcer, lorsque cela est jugé nécessaire, la coopération en matière judiciaire et répressive mise en place au sein de l'UE pour lutter contre la drogue et amplifier le recours aux pratiques existantes en élaborant des mécanismes de réaction plus rapides et plus précis. Favoriser les actions de coopération en matière judiciaire et répressive et l'échange d'informations et de renseignements;

22.9.

renforcer de manière ciblée, dans la mesure où cela est jugé nécessaire, le cadre législatif de l'Union européenne, afin d'améliorer la réaction de l'UE face aux nouvelles tendances, faire en sorte que les efforts de collaboration se complètent mutuellement en vue de démanteler les groupes relevant de la criminalité organisée transnationale, confisquer le produit de la criminalité liée à la drogue en utilisant pleinement le réseau des bureaux de recouvrement des avoirs de l'UE et pouvoir ainsi combattre de manière plus efficace le trafic de drogues. On pourrait réfléchir au développement des instruments répressifs en la matière;

22.10.

l'UE doit s'employer à mettre en place des politiques plus efficaces dans le domaine de la réduction de l'offre de drogue, en renforçant l'évaluation et l'analyse des politiques afin de mieux comprendre les marchés de la drogue et la criminalité liée à la drogue et d'accroître l'efficacité des réponses apportées dans le domaine répressif pour lutter contre la drogue;

22.11.

afin de prévenir la criminalité, d'éviter la récidive et de renforcer l'efficacité de la justice pénale tout en veillant à la proportionnalité, l'UE doit encourager, au besoin, l'emploi, le suivi et la mise en œuvre effective de politiques et de programmes de lutte contre la drogue comprenant des mesures d'orientation des personnes arrêtées vers des services de traitement et des services connexes et des solutions appropriées de remplacement des sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réhabilitation, la postcure et la réinsertion sociale) pour les délinquants toxicomanes.

24.1.

veiller aux synergies, à la cohérence et au respect de pratiques de travail efficaces parmi les États membres, les institutions de l'UE et les organismes concernés et dans le cadre des initiatives pertinentes, sur la base du principe de coopération loyale (3), en évitant les doubles emplois, en prenant des mesures pour que l'échange d'informations soit performant, en utilisant les ressources de manière efficace et en garantissant la continuité de l'action d'une présidence à l'autre;

24.2.

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique». En outre, une approche équilibrée du problème de la drogue, ciblant avec une égale détermination tant la demande que l'offre de drogue, nécessite une coopération étroite, une interaction et un échange d'informations avec les autres instances préparatoires compétentes du Conseil, notamment dans le domaine de l'action extérieure, et avec d'autres initiatives pertinentes de l'UE en matière judiciaire et pénale et dans les domaines de la répression, de la santé publique et des affaires sociales;

24.3.

faire en sorte que l'UE et les États membres développent encore et appliquent des méthodes de travail et des bonnes pratiques propices à une coopération pluridisciplinaire afin d'appuyer la réalisation des objectifs de la stratégie et veiller à ce que ces objectifs soient promus au niveau national;

24.4.

donner l'occasion, sous chaque présidence, d'étudier, de suivre et d'évaluer les questions de coordination, la coopération, les nouvelles tendances, les interventions efficaces et les autres évolutions politiques apportant une valeur ajoutée à la stratégie antidrogue de l'UE, par exemple au cours des réunions des coordinateurs «drogues» nationaux;

24.5.

promouvoir et encourager la participation et l'association actives et significatives de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales, ainsi que des jeunes, des consommateurs de drogue et des clients de services liés à la drogue, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la drogue, au niveau national, au niveau de l'UE et au niveau international; assurer aussi la participation du Forum de la société civile sur la drogue au niveau de l'UE et au niveau international;

24.6.

veiller à ce que l'UE s'exprime d'une seule voix et avec force dans les espaces de discussion internationaux tels que la Commission des stupéfiants et dans le cadre des dialogues menés avec les pays tiers, en préconisant le recours à l'approche adoptée par l'UE en matière de drogue, qui est intégrée, équilibrée et repose sur des données factuelles. Dans ce contexte, les délégations de l'UE peuvent jouer un rôle utile pour promouvoir cette approche et faciliter un discours cohérent sur la politique en matière de drogue.

30.1.

améliorer la cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs des politiques de l'UE en matière de lutte contre la drogue et les mesures à l'égard des pays tiers dans ce domaine;

30.2.

améliorer la participation et la coordination de l'UE dans le cadre du discours international sur la politique de lutte contre la drogue, tant pour ce qui est des négociations avec les organisations et structures internationales — par exemple les Nations unies, le G8 et le Conseil de l'Europe — que des relations avec les pays tiers, en arrêtant des positions communes de l'UE, et veiller à ce que l'UE joue véritablement un rôle dans le processus politique des Nations unies en matière de lutte contre la drogue;

30.3.

veiller à ce que la coopération internationale dans le domaine de la drogue s'inscrive dans les relations politiques globales et dans les accords-cadres conclus entre l'UE et ses partenaires, au niveau national et/ou régional. Cette coopération devrait refléter l'approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles qu'a adoptée l'UE, et porter sur: le dialogue politique, la coordination en matière de drogue, la réduction de la demande (et la réduction des risques et des dommages), la réduction de l'offre, en passant par le développement de substitution et la répression, l'intégration des politiques en matière de drogue dans le programme plus large de la coopération au développement, l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation;

30.4.

veiller à ce que les mesures et actions internationales de l'UE dans les pays tiers et les régions du monde prioritaires soient globales, et qu'elles tiennent compte de toutes les dimensions du phénomène de la drogue, et encourager le développement, la stabilité et la sécurité de ces pays et régions grâce à des partenariats renforcés;

30.5.

veiller à ce que l'action internationale de l'UE en matière de lutte contre la drogue soit fondée sur des données factuelles et qu'elle prévoie un processus de suivi de la situation et des progrès accomplis s'appuyant sur les différents outils d'information de la Commission, du SEAE, y compris des délégations de l'UE, des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'Eurojust, ainsi que du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en étroite coopération avec l'ONUDC;

30.6.

veiller à ce que le soutien apporté aux pays candidats et candidats potentiels, et aux pays participant à la politique européenne de voisinage, se concentre sur le renforcement des capacités en matière de réduction de l'offre et de la demande de drogues et sur des politiques de lutte contre la drogue équilibrées, efficaces et reposant sur des données factuelles, grâce à une coopération renforcée comprenant le partage des bonnes pratiques de l'UE et une participation, le cas échéant, dans le cadre des agences de l'UE, telles que l'OEDT, Europol et Eurostar;

30.7.

garantir que le dialogue politique et le partage d'informations sur les stratégies, les initiatives et les objectifs pertinents s'inscrivent dans la durée grâce aux dialogues relatifs aux drogues menés avec les partenaires internationaux, au niveau tant régional que bilatéral. Les partenaires principaux seront désignés sur la base de la nature de leur coopération avec l'UE et de leur importance dans la lutte contre le phénomène mondial des drogues illicites, compte tenu de l'apparition de nouveaux partenaires en raison de l'évolution de la situation dans ce domaine. Il conviendrait d'assurer la complémentarité et la cohérence des dialogues politiques avec les autres structures de coopération extérieure et leurs effets; ils devraient, le cas échéant, offrir un forum pour examiner les priorités en matière de coopération et les progrès enregistrés sur les projets financés par l'UE;

30.8.

garantir un niveau de financement et de compétence adéquat (assuré par l'UE et ses États membres), y compris en renforçant la coordination, le suivi et l'évaluation du soutien financier et technique, tout en s'efforçant de trouver des synergies, et en veillant à tout moment à répartir de manière équilibrée et transparente les efforts de coopération, les ressources, ainsi que le soutien sur les plans financier et technique, entre les mesures de réduction de la demande de drogue et celles de réduction de l'offre, dans l'esprit de l'approche adoptée par l'UE. L'UE devrait s'employer à faire en sorte que ses délégations disposent des compétences requises pour soutenir la mise en œuvre de mesures de lutte contre la drogue visant des pays tiers. L'examen à mi-parcours et l'évaluation finale de la présente stratégie antidrogue de l'UE devraient étudier l'effet des dépenses de l'UE dans les pays tiers, et la Commission et le SEAE devraient communiquer aux États membres, en tant que de besoin, des informations actualisées sur les priorités et les progrès en ce qui concerne ces dépenses;

30.9.

lorsqu'ils fournissent un soutien financier et technique aux pays d'origine, l'UE et les États membres doivent veiller en particulier à ce que les programmes de développement de substitution:

30.10.

veiller à ce que la protection des droits de l'homme fasse partie intégrante aussi bien des dialogues politiques que de la mise en œuvre et de la réalisation des programmes et projets concernés dans le domaine de la drogue.

32.1.

l'UE et ses États membres devraient continuer à investir dans les échanges d'information, la collecte et le suivi de données, la recherche et l'évaluation de la situation en matière de drogue et des réponses apportées au niveau national et à celui de l'Union. Tous les aspects pertinents du phénomène de la drogue, y compris la demande et l'offre de drogue, devraient être pris en considération. L'accent devrait être mis en particulier sur la poursuite et l'intensification de la collecte et de la communication d'informations en utilisant les indicateurs clés de l'OEDT relatifs à la réduction de la demande de drogue;

32.2.

dans le cadre de son mandat, l'OEDT devrait encore améliorer l'infrastructure des connaissances et continuer à jouer un rôle clé en tant que principal facilitateur, soutien et fournisseur en matière d'information, de recherche, de suivi et d'évaluation concernant les drogues illicites au sein de l'UE. Il devrait continuer à fournir une analyse globale, complète et en temps opportun de la situation européenne en matière de drogue et des réponses qui y sont apportées, et collaborer avec d'autres agences compétentes dans ce domaine, notamment, le cas échéant, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Organisation mondiale de la santé;

32.3.

Europol devrait poursuivre ses efforts en termes de collecte et d'analyse des informations dans le domaine de la criminalité organisée liée à la drogue, et les États membres devraient communiquer les informations pertinentes à l'office. Celui-ci devrait continuer à présenter régulièrement des rapports concernant l'évaluation de la menace (par exemple, SOCTA UE) que représente la criminalité organisée liée à la drogue au sein de l'UE;

32.4.

les États membres, les institutions et les agences de l'UE devraient intensifier la collecte des informations et des données relatives à tous les aspects de l'offre de drogue, entre autres les marchés de la drogue, la criminalité liée à la drogue, et la réduction de l'offre de drogue, afin d'affiner l'analyse et de favoriser une prise de décision en toute connaissance de cause. Les États membres, la Commission, l'OEDT, Europol et, le cas échéant, d'autres agences de l'UE devraient coopérer pour améliorer la collecte de données et la mise au point d'indicateurs scientifiquement fiables et présentant de l'intérêt pour l'élaboration des politiques;

32.5.

les institutions et organes de l'UE ainsi que les États membres devraient améliorer la capacité de détecter et d'évaluer l'apparition de nouvelles substances psychoactives, les changements de comportement en termes de consommation de drogue, les poussées épidémiques, et l'émergence de nouvelles tendances qui présentent un risque pour la santé et la sûreté publique, et d'y réagir de manière rapide et efficace. Cet objectif peut être atteint, notamment, en renforçant la législation existante de l'UE et en améliorant l'échange d'informations, de renseignement, des connaissances et des bonnes pratiques;

32.6.

les États membres et les institutions et agences de l'UE devraient promouvoir et soutenir la recherche, y compris la recherche appliquée, concernant les nouvelles substances psychoactives, et assurer la coopération et la coordination des réseaux au niveau national et au niveau de l'UE afin de mieux comprendre le phénomène. Il convient de développer le suivi dans ce domaine, en étroite coordination avec l'OEDT. En particulier, l'accent devrait être mis sur le développement de capacités médico-légales et toxicologiques ainsi que sur une meilleure disponibilité des informations épidémiologiques;

32.7.

les États membres devraient poursuivre leurs efforts visant à préserver les résultats obtenus au sein de l'UE en termes de suivi et d'échange d'informations, notamment via le réseau Reitox des points focaux nationaux, tout en favorisant le développement de la collecte et de l'analyse de données normalisées au niveau de l'UE dans les domaines de la demande et de l'offre de drogue;

32.8.

assurer un financement adéquat pour la recherche dans le domaine de la drogue et pour des projets de développement au niveau de l'UE et au niveau national, en fonction des ressources financières, y compris par le biais des programmes financiers de l'UE pour la période 2014-2020. Les projets soutenus au niveau de l'UE devraient tenir compte des priorités définies par la stratégie et par ses plans d'action, et apporter une valeur ajoutée UE évidente, en veillant à la cohérence et la création de synergies, tout en évitant les doubles emplois entre les programmes et au sein des organes de l'UE;

32.9.

les institutions et organes de l'UE ainsi que les États membres devraient reconnaître le rôle que joue l'évaluation scientifique des politiques et des interventions (l'accent étant mis sur les résultats) en tant qu'élément clé pour renforcer l'approche de l'UE en matière de drogue, et devraient encourager le recours à ce type d'évaluation, que ce soit au niveau national, à celui de l'UE ou au niveau international;

32.10.

assurer et renforcer la formation des professionnels intervenant dans les questions liées à la drogue, tant dans le domaine de la réduction de la demande de drogue que dans celui de la réduction de l'offre.