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Document 52012XG1229(01)

Stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020)

OJ C 402, 29.12.2012, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 402/1


Stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020)

2012/C 402/01

AVANT-PROPOS

1.

La présente stratégie antidrogue de l'UE constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l'UE pour la période 2013-2020. Le cadre, la finalité et les objectifs de la présente stratégie serviront de base à deux plans d'action drogue quadriennaux ultérieurs de l'UE.

2.

La présente stratégie antidrogue repose en tout premier lieu sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et confirme à tous égards les valeurs fondatrices de l'Union: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, solidarité, primauté du droit et droits de l'homme. Elle vise à protéger et à améliorer le bien-être de la société et des personnes, à protéger la santé publique, à offrir un niveau élevé de sécurité à la population et à aborder le phénomène de la drogue selon une approche équilibrée et intégrée reposant sur des données factuelles.

3.

Elle s'appuie également sur le droit international, les conventions applicables des Nations unies (1) qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s'inscrit la lutte contre le phénomène des drogues illicites et la Déclaration universelle des droits de l'homme. La présente stratégie antidrogue de l'UE prend en compte les documents politiques pertinents des Nations unies, notamment la Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, document adopté en 2009 qui relève que la réduction de la demande et la réduction de l'offre en matière de drogue constituent des volets de la politique de lutte contre les drogues illicites qui ont des effets complémentaires, ainsi que la déclaration politique des Nations unies sur le VIH/sida. La stratégie a été rédigée sur la base des principes énoncés dans le traité de Lisbonne et des compétences respectives de l'Union et de ses différents États membres. Elle tient dûment compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité puisque son objectif est d'apporter une valeur ajoutée aux stratégies nationales. Elle doit être mise en œuvre dans le respect de ces principes et compétences. En outre, elle est parfaitement conforme à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

4.

D'ici 2020, les priorités et actions dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, que la présente stratégie promeut et coordonne, devraient avoir eu un effet global sur les principaux aspects du phénomène de la drogue dans l'UE. Elles doivent assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de stabilité sociale et de sécurité, grâce à la mise en œuvre cohérente, effective et efficace de mesures, d'interventions et d'approches visant à réduire la demande et l'offre de drogue sur le plan national, à l'échelle de l'UE et au niveau international, tout en limitant au maximum les conséquences négatives non souhaitées que les mesures mises en œuvre pourraient avoir.

5.

Le phénomène de la drogue est un problème national et international qui doit être réglé au niveau mondial. À cet égard, les actions coordonnées menées au niveau de l'UE jouent un rôle important. La présente stratégie antidrogue de l'UE offre un cadre commun, reposant sur des données factuelles, afin de faire face au phénomène de la drogue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. En fournissant un cadre dans lequel viennent s'inscrire des actions communes et complémentaires, elle garantit une utilisation effective et efficace des ressources mobilisées dans ce domaine, tout en tenant compte des contraintes institutionnelles et financières ainsi que des capacités des États membres et des institutions de l'UE.

6.

La stratégie a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l'offre de drogue dans l'UE ainsi que les risques et les dommages sanitaires et sociaux résultant de la drogue, grâce à une approche stratégique qui soutient et complète les politiques nationales, encadre les actions concertées et communes et constitue la base et le cadre politique de la coopération extérieure de l'UE dans ce domaine. La réalisation de cet objectif passe par une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles.

7.

Enfin, la présente stratégie fait fond sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des stratégies antidrogue précédentes de l'UE, et des plans d'action qui les accompagnaient, y compris les conclusions et recommandations formulées à l'issue de l'évaluation externe de la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2005-2012, compte tenu également de l'évolution des autres politiques et des mesures pertinentes prises au niveau de l'UE et au niveau international dans le domaine de la drogue.

I.   Introduction

8.

La stratégie intègre de nouvelles approches et s'attaque aux nouveaux défis apparus ces dernières années, notamment:

la tendance croissance à la polyconsommation, notamment le mélange de substances licites, telles que l'alcool et des médicaments délivrés sur ordonnance, et de substances illicites;

la tendance à la consommation de drogue non opiacée ainsi que l'émergence et la propagation de nouvelles substances psychoactives;

la nécessité d'assurer et d'améliorer l'accès aux médicaments délivrés sur ordonnance;

la nécessité de renforcer la qualité, le champ d'action et la diversification des services de réduction de la demande de drogue;

l'incidence élevée persistante de maladies à diffusion hématogène, en particulier l'hépatite C, chez les consommateurs de drogue par voie intraveineuse et les risques potentiels de nouvelles épidémies d'infection par le VIH et d'autres maladies à diffusion hématogène liées à ce mode de consommation;

la prévalence toujours élevée du nombre de décès liés à la drogue dans l'UE;

la nécessité de s'attaquer à la consommation de drogue par une approche intégrée des soins de santé s'attachant — notamment — à la comorbidité psychiatrique;

la dynamique des marchés des drogues illicites, y compris la modification des itinéraires empruntés pour le trafic de drogues, la criminalité organisée transnationale et l'utilisation des nouvelles technologies de communication afin de faciliter la distribution des drogues illicites et des nouvelles substances psychotropes;

la nécessité d'empêcher que des précurseurs, des pré-précurseurs et d'autres substances chimiques essentielles utilisés dans la fabrication illicite de drogue soient détournés du commerce légal pour apparaître sur le marché illicite et que certains produits chimiques soient détournés pour servir d'agents de coupe.

9.

Les objectifs de la stratégie antidrogue de l’UE sont les suivants:

contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue;

contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances;

encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux en matière de drogue au niveau de l'UE et au niveau international;

renforcer encore le dialogue et la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations internationales pour les questions liées à la drogue;

contribuer à une plus grande diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation et contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions.

10.

La stratégie s'appuie sur les résultats obtenus (2) par l'UE dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites et repose sur une évaluation complète et permanente de la situation existante en matière de drogue, en particulier celle fournie par l'OEDT, sachant qu'il est nécessaire d'adopter une démarche proactive pour faire face aux évolutions et aux enjeux.

11.

La stratégie est structurée autour de deux domaines d'action — la réduction de la demande de drogue et la réduction de l'offre de drogue — et de trois thèmes transversaux — a) la coordination; b) la coopération internationale; et c) la recherche, l'information, le suivi et l'évaluation. Ses deux plans d'action ultérieurs, qui seront élaborés par les présidences correspondantes en 2013 et 2017, prévoiront une liste d'actions spécifiques, accompagnée d'un calendrier, des parties responsables de la mise en œuvre, des indicateurs et des outils d'évaluation.

12.

Compte tenu de la situation actuelle en matière de drogue et des besoins liés à la mise en œuvre de la stratégie, des actions ciblées, en nombre limité, seront choisies pour chacun des deux domaines d'action et des trois thèmes transversaux et seront inscrites dans les plans d'action sur la base de certains critères, notamment:

a)

les actions doivent être fondées sur des éléments factuels, être rigoureuses sur le plan scientifique et présenter un bon rapport coût-efficacité, et chercher à produire des résultats réalistes et mesurables pouvant être évalués;

b)

les actions seront tenues de respecter un calendrier, comporteront des valeurs de référence et des indicateurs de performance et indiqueront les parties responsables de leur mise en œuvre, de l'établissement des rapports et de l'évaluation;

c)

les actions doivent présenter une pertinence et une valeur ajoutée UE évidentes.

13.

Afin que la priorité reste la mise en œuvre de la stratégie et des plans d'action qui l'accompagnent, chaque présidence, avec l'appui de la Commission et la contribution technique de l'OEDT et d'Europol, doit se pencher sur les priorités et actions qui nécessitent un suivi du GHD pendant son mandat et elle doit suivre l'état d'avancement des travaux. En tenant compte des informations fournies par les États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et des informations communiquées par l'OEDT, Europol et d'autres organes de l'UE, ainsi que par la société civile, la Commission doit établir, deux fois par an, des rapports sur l'état d'avancement du dossier afin d'évaluer la mise en œuvre des objectifs et des priorités de la stratégie antidrogue de l'UE et de son ou ses plans d'action.

14.

En tenant compte des informations transmises par les États membres et de celles communiquées par l'OEDT, Europol, d'autres institutions et organes compétents de l'UE et la société civile, la Commission lancera, d'ici 2016, une évaluation externe à mi-parcours de la stratégie en vue d'établir un deuxième plan d'action pour la période 2017-2020. Lorsque la stratégie antidrogue et ses plans d'action arriveront à leur terme, en 2020, la Commission lancera une évaluation externe générale de leur mise en œuvre. Il convient que cette évaluation prenne également en compte les informations recueillies auprès des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'autres institutions et organes compétents de l'UE et de la société civile, ainsi que les évaluations précédentes, l'objectif étant de fournir une contribution et de présenter des recommandations en vue de l'évolution future de la politique de l'UE en matière de drogue.

15.

Pour atteindre ses objectifs et être efficace, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 aura recours, dans la mesure du possible, aux instruments et organismes existants qui jouent un rôle dans la lutte contre la drogue, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ou dont les activités ont trait à des aspects essentiels de la question, aussi bien au sein de l'UE [en particulier l'OEDT, Europol, Eurojust, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)] et à la collaboration avec des organismes en dehors de l'UE (par exemple, l'ONUDC, l'OMD, l'OMS et le groupe Pompidou). La Commission, la Haute Représentante, le Conseil et le Parlement européen prendront les mesures nécessaires pour coordonner les activités de l'UE dans le domaine des drogues illicites et s'assurer qu'elles se complètent.

16.

Tant au niveau de l'UE que sur le plan national, des ressources suffisantes et ciblées devraient être allouées pour la réalisation des objectifs de la présente stratégie antidrogue de l'UE.

II.   Domaine d'action: la réduction de la demande de drogue

17.

La réduction de la demande de drogue consiste en une série de mesures d'égale importance et qui ont des effets complémentaires, englobant la prévention (environnementale, universelle, sélective et indiquée), la détection et l'intervention précoces, la réduction des risques et des dommages, le traitement, la réhabilitation, la réinsertion sociale et la guérison.

18.

En matière de réduction de la demande de drogue, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 a pour objectif de contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de retarder l'âge de la première consommation de drogue et de prévenir et réduire la consommation problématique de drogue, la dépendance à l'égard de la drogue et les risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue, grâce à une approche intégrée et pluridisciplinaire reposant sur des données factuelles, ainsi qu'en favorisant et en préservant la cohérence entre les politiques de santé, les politiques sociales et les politiques dans le domaine de la justice.

19.

En matière de réduction de la demande de drogue, les priorités suivantes sont établies (sans ordre de priorité):

19.1.

améliorer la disponibilité, l'accessibilité et le champ d'action de mesures efficaces et diversifiées visant à réduire la demande, promouvoir le recours aux bonnes pratiques et l'échange de celles-ci, et mettre au point et appliquer des normes de qualité pour la prévention (environnementale, universelle, sélective et indiquée), la détection et l'intervention précoces, la réduction des risques et des dommages, le traitement, la réhabilitation, la réinsertion sociale et la guérison;

19.2.

améliorer la disponibilité et l'efficacité des programmes de prévention (effet initial et à long terme) et mener des actions de sensibilisation aux risques liés à la consommation des drogues illicites et des autres substances psychoactives et aux conséquences qu'elles peuvent avoir. À cette fin, les mesures de prévention devraient notamment porter sur la détection et l'intervention précoces, la promotion de modes de vie sains et la prévention ciblée (c'est-à-dire sélective et indiquée), à l'intention également des familles et des communautés;

19.3.

amplifier et développer des mesures efficaces de réduction de la demande afin de faire face à des problèmes tels que la polytoxicomanie, y compris la consommation combinée de substances licites et illicites, l'usage abusif de médicaments délivrés sur ordonnance et la consommation de nouvelles substances psychoactives;

19.4.

investir dans des mesures efficaces de réduction des risques et des dommages et poursuivre la recherche sur ce type de mesures, destinées à réduire sensiblement le nombre de morts et de maladies infectieuses à diffusion hématogène liées directement ou indirectement à la drogue, associées à la consommation de drogue, mais pas exclusivement, au VIH et au virus de l'hépatite, ainsi qu'aux maladies sexuellement transmissibles et à la tuberculose;

19.5.

étendre la disponibilité, l'accessibilité et la couverture d'un traitement efficace et diversifié de la toxicomanie, dans toute l'UE, pour les consommateurs de drogues problématiques et dépendants, y compris les consommateurs de produits non opiacés, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent bénéficier d'un traitement en fonction des besoins;

19.6.

accélérer la mise au point et accroître la disponibilité et la portée des mesures de réduction de la demande en milieu carcéral, selon les besoins, sur la base d'une évaluation appropriée de la situation sanitaire et des besoins des prisonniers, dans le but d'arriver à une qualité de soins équivalente à celle fournie à l'ensemble de la population, conformément au droit à la protection de la santé et au droit à la dignité humaine consacrés par la Convention européenne des droites de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il convient de veiller à la continuité des soins à tous les stades de la justice pénale et après la remise en liberté;

19.7.

mettre au point et développer des modèles de soins intégrés, couvrant les besoins liés aux problèmes de santé mentale et/ou physique, la réhabilitation et l'aide sociale afin d'améliorer la situation sanitaire et sociale, la réinsertion sociale et la guérison des consommateurs de drogue problématiques et dépendants, y compris ceux qui souffrent de comorbidité;

19.8.

élaborer des mesures efficaces et différenciées de réduction de la demande de drogue, dans le but de réduire la consommation de drogue et/ou de retarder la première consommation de drogue, qui soient adaptées aux besoins de groupes spécifiques, aux modes de consommation de la drogue et aux différentes situations, une attention particulière devant être accordée aux groupes vulnérables et marginalisés;

19.9.

prévenir, par la mise en œuvre d'approches communes coordonnées et efficaces, les épidémies locales et régionales de consommation de drogue, qui peuvent constituer une menace pour la santé publique dans l'UE;

19.10.

il est nécessaire que les priorités en matière de réduction de la demande de drogue prennent en compte les caractéristiques, les besoins et les enjeux particuliers du phénomène de la drogue au niveau national et au niveau de l'UE. Il est impératif que des ressources suffisantes soient mobilisées à cet effet au niveau local, national et de l'UE.

III.   Domaine d'action: la réduction de l'offre de drogue

20.

La réduction de l'offre de drogue comprend des mesures visant à prévenir, à dissuader et à perturber la criminalité liée à la drogue, en particulier la criminalité organisée, grâce à la coopération en matière judiciaire et répressive, à l'interdiction, à la confiscation des avoirs criminels, à des enquêtes et à la gestion des frontières.

21.

Dans le domaine de la réduction de l'offre de drogue, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 a pour objectif de contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité des drogues illicites, par la perturbation du trafic des drogues illicites, le démantèlement des groupes relevant de la criminalité organisée qui sont impliqués dans la production et le trafic de drogue, le recours efficace à la justice pénale, une répression efficace reposant sur le renseignement et l'échange accru de renseignements. Au niveau de l'UE, l'accent sera mis sur la lutte contre la criminalité liée à la drogue organisée, transnationale et à grande échelle.

22.

En matière de réduction de l'offre de drogue, les priorités suivantes sont établies (sans ordre de priorité):

22.1.

renforcer la coopération et la coordination entre les services répressifs au niveau stratégique et opérationnel. Il convient, mais pas exclusivement, d'améliorer les échanges transnationaux en temps réel d'informations (et de renseignements), de bonnes pratiques et de connaissances, et de mener des opérations et des enquêtes communes. Il faut reconnaître l'importance que revêt à cet égard la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue opérant à destination et à l'intérieur de l'UE;

22.2.

réduire au sein de l'UE et au-delà de ses frontières la production, la contrebande, le trafic, la distribution et la vente de drogues illicites et juguler les facteurs de facilitation de ces activités, et limiter le détournement des précurseurs et pré-précurseurs de drogue ainsi que d'autres substances chimiques essentielles utilisées dans la fabrication illicite de drogues;

22.3.

réagir efficacement face à l'évolution des tendances, telles que le détournement de certaines substances chimiques employées pour couper les drogues illicites et l'offre de drogue par le recours aux nouvelles technologies;

22.4.

il faut accorder une attention particulière aux nouvelles technologies de communication qui jouent un rôle important dans la facilitation de la production, de la commercialisation, du trafic et de la distribution de drogues (y compris les nouvelles substances psychoactives contrôlées);

22.5.

les États membres doivent continuer de coopérer et de coordonner — en fonction des besoins — leurs actions au niveau de l'UE, avec les organes et services compétents au niveau de l'UE et au niveau international, tels que Europol, Eurojust et l'OEDT, et exploiter pleinement les méthodes et instruments existants dans le domaine de la coopération en matière judiciaire et répressive, comme les activités de police fondées sur le renseignement, l'établissement des profils des drogues, les équipes communes d'enquête, les opérations douanières et policières conjointes et les initiatives pertinentes telles que les projets Empact et les plateformes des agents de liaison, et en recourant aux plateformes régionales;

22.6.

au niveau de l'UE, l'accent doit être mis sur la répression fondée sur le renseignement et destinée à cibler la production et le trafic de drogues à grande échelle. Il convient de renforcer encore la coordination et la coopération entre les services répressifs, dans et entre les États membres, ainsi qu'avec Europol;

22.7.

si nécessaire, lorsque ces tâches ne sont pas lancées ou exécutées par l'intermédiaire d'Europol, des initiatives ou des plateformes ad hoc de collaboration régionale peuvent être mises sur pied au sein de l'UE, afin de lutter contre les nouvelles menaces découlant des changements d'itinéraires pour le trafic de drogue et des nouvelles plaques tournantes mises en place par la criminalité organisée. À cet effet, il y aura lieu d'agir par des opérations concertées. Il est nécessaire que ces actions soient compatibles avec les dispositifs légaux et opérationnels existant au niveau de l'UE et les complètent; elles doivent également être basées sur des évaluations et une analyse de la menace. Ces structures de coopération, qui devraient être souples, peuvent avoir une durée de vie limitée en fonction de l'évolution future de la menace particulière contre laquelle elles luttent et devraient fonctionner en étroite coopération avec toutes les agences et plateformes compétentes de l'UE, en particulier Europol;

22.8.

renforcer, lorsque cela est jugé nécessaire, la coopération en matière judiciaire et répressive mise en place au sein de l'UE pour lutter contre la drogue et amplifier le recours aux pratiques existantes en élaborant des mécanismes de réaction plus rapides et plus précis. Favoriser les actions de coopération en matière judiciaire et répressive et l'échange d'informations et de renseignements;

22.9.

renforcer de manière ciblée, dans la mesure où cela est jugé nécessaire, le cadre législatif de l'Union européenne, afin d'améliorer la réaction de l'UE face aux nouvelles tendances, faire en sorte que les efforts de collaboration se complètent mutuellement en vue de démanteler les groupes relevant de la criminalité organisée transnationale, confisquer le produit de la criminalité liée à la drogue en utilisant pleinement le réseau des bureaux de recouvrement des avoirs de l'UE et pouvoir ainsi combattre de manière plus efficace le trafic de drogues. On pourrait réfléchir au développement des instruments répressifs en la matière;

22.10.

l'UE doit s'employer à mettre en place des politiques plus efficaces dans le domaine de la réduction de l'offre de drogue, en renforçant l'évaluation et l'analyse des politiques afin de mieux comprendre les marchés de la drogue et la criminalité liée à la drogue et d'accroître l'efficacité des réponses apportées dans le domaine répressif pour lutter contre la drogue;

22.11.

afin de prévenir la criminalité, d'éviter la récidive et de renforcer l'efficacité de la justice pénale tout en veillant à la proportionnalité, l'UE doit encourager, au besoin, l'emploi, le suivi et la mise en œuvre effective de politiques et de programmes de lutte contre la drogue comprenant des mesures d'orientation des personnes arrêtées vers des services de traitement et des services connexes et des solutions appropriées de remplacement des sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réhabilitation, la postcure et la réinsertion sociale) pour les délinquants toxicomanes.

IV.   Thème transversal: la coordination

23.

Dans le cadre de la politique de l'UE en matière de drogue, l'objectif de la coordination est double: il faut, d'une part, assurer des synergies, une communication et un échange efficace d'informations et d'avis afin de contribuer aux objectifs politiques et, d'autre part, encourager parallèlement un discours politique fort et favoriser une analyse des évolutions et des enjeux dans le domaine de la drogue, au niveau de l'UE et au niveau international.

La coordination est indispensable dans et entre les institutions de l'UE, les États membres, les autres organismes européens compétents et les organisations de la société civile, d'une part, et entre l'UE, les organismes internationaux et les pays tiers, d'autre part.

24.

En matière de coordination, les priorités suivantes sont établies (sans ordre de priorité):

24.1.

veiller aux synergies, à la cohérence et au respect de pratiques de travail efficaces parmi les États membres, les institutions de l'UE et les organismes concernés et dans le cadre des initiatives pertinentes, sur la base du principe de coopération loyale (3), en évitant les doubles emplois, en prenant des mesures pour que l'échange d'informations soit performant, en utilisant les ressources de manière efficace et en garantissant la continuité de l'action d'une présidence à l'autre;

24.2.

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique». En outre, une approche équilibrée du problème de la drogue, ciblant avec une égale détermination tant la demande que l'offre de drogue, nécessite une coopération étroite, une interaction et un échange d'informations avec les autres instances préparatoires compétentes du Conseil, notamment dans le domaine de l'action extérieure, et avec d'autres initiatives pertinentes de l'UE en matière judiciaire et pénale et dans les domaines de la répression, de la santé publique et des affaires sociales;

24.3.

faire en sorte que l'UE et les États membres développent encore et appliquent des méthodes de travail et des bonnes pratiques propices à une coopération pluridisciplinaire afin d'appuyer la réalisation des objectifs de la stratégie et veiller à ce que ces objectifs soient promus au niveau national;

24.4.

donner l'occasion, sous chaque présidence, d'étudier, de suivre et d'évaluer les questions de coordination, la coopération, les nouvelles tendances, les interventions efficaces et les autres évolutions politiques apportant une valeur ajoutée à la stratégie antidrogue de l'UE, par exemple au cours des réunions des coordinateurs «drogues» nationaux;

24.5.

promouvoir et encourager la participation et l'association actives et significatives de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales, ainsi que des jeunes, des consommateurs de drogue et des clients de services liés à la drogue, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la drogue, au niveau national, au niveau de l'UE et au niveau international; assurer aussi la participation du Forum de la société civile sur la drogue au niveau de l'UE et au niveau international;

24.6.

veiller à ce que l'UE s'exprime d'une seule voix et avec force dans les espaces de discussion internationaux tels que la Commission des stupéfiants et dans le cadre des dialogues menés avec les pays tiers, en préconisant le recours à l'approche adoptée par l'UE en matière de drogue, qui est intégrée, équilibrée et repose sur des données factuelles. Dans ce contexte, les délégations de l'UE peuvent jouer un rôle utile pour promouvoir cette approche et faciliter un discours cohérent sur la politique en matière de drogue.

V.   Thème transversal: la coopération internationale

25.

La coopération internationale est un domaine clé, où l'UE apporte une valeur ajoutée aux efforts des États membres en coordonnant les politiques de lutte contre la drogue et en s'attaquant aux défis à relever en la matière. Dans le domaine de la drogue, les relations extérieures de l'UE se fondent sur les principes de la responsabilité partagée et du multilatéralisme, une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles, l'intégration des politiques de lutte contre la drogue dans les politiques de développement, et sur le respect des droits de l'homme, de la dignité humaine et des conventions internationales.

26.

En matière de coopération internationale, la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020 a pour objectif de renforcer encore le dialogue et la coopération entre l'UE, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue de manière globale et équilibrée.

27.

La stratégie antidrogue de l'UE fait partie d'une approche globale qui permet à l'Union de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale et avec les pays partenaires. L'UE restera attachée à la coopération et aux débats au niveau international concernant les principes fondamentaux de la politique en matière de lutte contre la drogue. Elle partagera activement les résultats obtenus grâce à l'approche qu'elle a adoptée dans ce domaine et qui recherche un juste équilibre entre réduction de la demande et réduction de l'offre, est fondée sur des données scientifiques et sur le renseignement, et est respectueuse des droits de l'homme.

Pour ce faire, il faut que les politiques et les actions au niveau de l'UE soient cohérentes, notamment la coopération extérieure concernant la réduction de la demande de drogue, y compris les risques et les dommages, la réduction de l'offre, le développement de substitution, l'échange et le transfert de connaissances ainsi que la participation des acteurs tant étatiques que non étatiques.

28.

L'UE et ses États membres devraient veiller à intégrer la stratégie antidrogue de l'UE et les objectifs qu'elle poursuit dans le cadre général de la politique étrangère de l'Union, en tant qu'élément d'une approche globale faisant pleinement usage, d'une manière cohérente et coordonnée, de tout l'éventail de politiques et d'instruments diplomatiques, politiques et financiers dont dispose l'UE. La Haute Représentante, avec l'appui du SEAE, devrait faciliter ce processus.

29.

L'approche de l'UE prévoyant une action extérieure dans le domaine de la lutte contre la drogue a pour objectif de continuer à renforcer et à soutenir les efforts déployés par les pays tiers pour répondre aux problèmes que pose la drogue en termes de santé, de sécurité et de sûreté publique. Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre des initiatives définies dans la présente stratégie et les plans d'action ultérieurs, concernant notamment le développement de substitution, la réduction de la demande et de l'offre de drogue, la promotion et la protection des droits de l'homme, sans oublier les initiatives régionales. Vu les effets de la production et du trafic de drogue sur la stabilité interne et sur la sécurité dans les pays d'origine et de transit, les actions cibleront en outre la corruption, le blanchiment d'argent et les produits de la criminalité liée à la drogue.

30.

En matière de coopération internationale, les priorités suivantes sont établies (sans ordre de priorité):

30.1.

améliorer la cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs des politiques de l'UE en matière de lutte contre la drogue et les mesures à l'égard des pays tiers dans ce domaine;

30.2.

améliorer la participation et la coordination de l'UE dans le cadre du discours international sur la politique de lutte contre la drogue, tant pour ce qui est des négociations avec les organisations et structures internationales — par exemple les Nations unies, le G8 et le Conseil de l'Europe — que des relations avec les pays tiers, en arrêtant des positions communes de l'UE, et veiller à ce que l'UE joue véritablement un rôle dans le processus politique des Nations unies en matière de lutte contre la drogue;

30.3.

veiller à ce que la coopération internationale dans le domaine de la drogue s'inscrive dans les relations politiques globales et dans les accords-cadres conclus entre l'UE et ses partenaires, au niveau national et/ou régional. Cette coopération devrait refléter l'approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles qu'a adoptée l'UE, et porter sur: le dialogue politique, la coordination en matière de drogue, la réduction de la demande (et la réduction des risques et des dommages), la réduction de l'offre, en passant par le développement de substitution et la répression, l'intégration des politiques en matière de drogue dans le programme plus large de la coopération au développement, l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation;

30.4.

veiller à ce que les mesures et actions internationales de l'UE dans les pays tiers et les régions du monde prioritaires soient globales, et qu'elles tiennent compte de toutes les dimensions du phénomène de la drogue, et encourager le développement, la stabilité et la sécurité de ces pays et régions grâce à des partenariats renforcés;

30.5.

veiller à ce que l'action internationale de l'UE en matière de lutte contre la drogue soit fondée sur des données factuelles et qu'elle prévoie un processus de suivi de la situation et des progrès accomplis s'appuyant sur les différents outils d'information de la Commission, du SEAE, y compris des délégations de l'UE, des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'Eurojust, ainsi que du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en étroite coopération avec l'ONUDC;

30.6.

veiller à ce que le soutien apporté aux pays candidats et candidats potentiels, et aux pays participant à la politique européenne de voisinage, se concentre sur le renforcement des capacités en matière de réduction de l'offre et de la demande de drogues et sur des politiques de lutte contre la drogue équilibrées, efficaces et reposant sur des données factuelles, grâce à une coopération renforcée comprenant le partage des bonnes pratiques de l'UE et une participation, le cas échéant, dans le cadre des agences de l'UE, telles que l'OEDT, Europol et Eurostar;

30.7.

garantir que le dialogue politique et le partage d'informations sur les stratégies, les initiatives et les objectifs pertinents s'inscrivent dans la durée grâce aux dialogues relatifs aux drogues menés avec les partenaires internationaux, au niveau tant régional que bilatéral. Les partenaires principaux seront désignés sur la base de la nature de leur coopération avec l'UE et de leur importance dans la lutte contre le phénomène mondial des drogues illicites, compte tenu de l'apparition de nouveaux partenaires en raison de l'évolution de la situation dans ce domaine. Il conviendrait d'assurer la complémentarité et la cohérence des dialogues politiques avec les autres structures de coopération extérieure et leurs effets; ils devraient, le cas échéant, offrir un forum pour examiner les priorités en matière de coopération et les progrès enregistrés sur les projets financés par l'UE;

30.8.

garantir un niveau de financement et de compétence adéquat (assuré par l'UE et ses États membres), y compris en renforçant la coordination, le suivi et l'évaluation du soutien financier et technique, tout en s'efforçant de trouver des synergies, et en veillant à tout moment à répartir de manière équilibrée et transparente les efforts de coopération, les ressources, ainsi que le soutien sur les plans financier et technique, entre les mesures de réduction de la demande de drogue et celles de réduction de l'offre, dans l'esprit de l'approche adoptée par l'UE. L'UE devrait s'employer à faire en sorte que ses délégations disposent des compétences requises pour soutenir la mise en œuvre de mesures de lutte contre la drogue visant des pays tiers. L'examen à mi-parcours et l'évaluation finale de la présente stratégie antidrogue de l'UE devraient étudier l'effet des dépenses de l'UE dans les pays tiers, et la Commission et le SEAE devraient communiquer aux États membres, en tant que de besoin, des informations actualisées sur les priorités et les progrès en ce qui concerne ces dépenses;

30.9.

lorsqu'ils fournissent un soutien financier et technique aux pays d'origine, l'UE et les États membres doivent veiller en particulier à ce que les programmes de développement de substitution:

ne soient pas assortis de conditions, soient non discriminatoires, et s'ils prévoient l'éradication, qu'ils soient convenablement échelonnés,

fixent, pour le développement rural, des objectifs et des indicateurs de réussite réalistes, pour permettre aux communautés visées d'y adhérer, et

soutiennent le développement local, sans perdre de vue les interactions avec des facteurs tels que la sécurité des personnes, la gouvernance, la violence, les droits de l'homme, le développement et la sécurité alimentaire;

30.10.

veiller à ce que la protection des droits de l'homme fasse partie intégrante aussi bien des dialogues politiques que de la mise en œuvre et de la réalisation des programmes et projets concernés dans le domaine de la drogue.

VI.   Thème transversal: l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation

31.

Pour ce qui est de l'information, de la recherche, du suivi et de l'évaluation, la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020 a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension du phénomène de la drogue sous toutes ses facettes et des effets des mesures adoptées, afin que des données factuelles fiables et complètes puissent étayer les politiques et les actions. Cette stratégie vise en outre à favoriser une meilleure diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation au niveau de l'Union et au niveau national, afin de renforcer les synergies, de répartir les ressources financières de manière équilibrée et d'éviter les doubles emplois. Cet objectif peut être atteint grâce à une harmonisation des méthodes, à la création de réseaux et à une coopération plus étroite.

32.

En matière d'information, de recherche, de suivi et d'évaluation, les priorités suivantes sont établies (sans ordre de priorité):

32.1.

l'UE et ses États membres devraient continuer à investir dans les échanges d'information, la collecte et le suivi de données, la recherche et l'évaluation de la situation en matière de drogue et des réponses apportées au niveau national et à celui de l'Union. Tous les aspects pertinents du phénomène de la drogue, y compris la demande et l'offre de drogue, devraient être pris en considération. L'accent devrait être mis en particulier sur la poursuite et l'intensification de la collecte et de la communication d'informations en utilisant les indicateurs clés de l'OEDT relatifs à la réduction de la demande de drogue;

32.2.

dans le cadre de son mandat, l'OEDT devrait encore améliorer l'infrastructure des connaissances et continuer à jouer un rôle clé en tant que principal facilitateur, soutien et fournisseur en matière d'information, de recherche, de suivi et d'évaluation concernant les drogues illicites au sein de l'UE. Il devrait continuer à fournir une analyse globale, complète et en temps opportun de la situation européenne en matière de drogue et des réponses qui y sont apportées, et collaborer avec d'autres agences compétentes dans ce domaine, notamment, le cas échéant, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Organisation mondiale de la santé;

32.3.

Europol devrait poursuivre ses efforts en termes de collecte et d'analyse des informations dans le domaine de la criminalité organisée liée à la drogue, et les États membres devraient communiquer les informations pertinentes à l'office. Celui-ci devrait continuer à présenter régulièrement des rapports concernant l'évaluation de la menace (par exemple, SOCTA UE) que représente la criminalité organisée liée à la drogue au sein de l'UE;

32.4.

les États membres, les institutions et les agences de l'UE devraient intensifier la collecte des informations et des données relatives à tous les aspects de l'offre de drogue, entre autres les marchés de la drogue, la criminalité liée à la drogue, et la réduction de l'offre de drogue, afin d'affiner l'analyse et de favoriser une prise de décision en toute connaissance de cause. Les États membres, la Commission, l'OEDT, Europol et, le cas échéant, d'autres agences de l'UE devraient coopérer pour améliorer la collecte de données et la mise au point d'indicateurs scientifiquement fiables et présentant de l'intérêt pour l'élaboration des politiques;

32.5.

les institutions et organes de l'UE ainsi que les États membres devraient améliorer la capacité de détecter et d'évaluer l'apparition de nouvelles substances psychoactives, les changements de comportement en termes de consommation de drogue, les poussées épidémiques, et l'émergence de nouvelles tendances qui présentent un risque pour la santé et la sûreté publique, et d'y réagir de manière rapide et efficace. Cet objectif peut être atteint, notamment, en renforçant la législation existante de l'UE et en améliorant l'échange d'informations, de renseignement, des connaissances et des bonnes pratiques;

32.6.

les États membres et les institutions et agences de l'UE devraient promouvoir et soutenir la recherche, y compris la recherche appliquée, concernant les nouvelles substances psychoactives, et assurer la coopération et la coordination des réseaux au niveau national et au niveau de l'UE afin de mieux comprendre le phénomène. Il convient de développer le suivi dans ce domaine, en étroite coordination avec l'OEDT. En particulier, l'accent devrait être mis sur le développement de capacités médico-légales et toxicologiques ainsi que sur une meilleure disponibilité des informations épidémiologiques;

32.7.

les États membres devraient poursuivre leurs efforts visant à préserver les résultats obtenus au sein de l'UE en termes de suivi et d'échange d'informations, notamment via le réseau Reitox des points focaux nationaux, tout en favorisant le développement de la collecte et de l'analyse de données normalisées au niveau de l'UE dans les domaines de la demande et de l'offre de drogue;

32.8.

assurer un financement adéquat pour la recherche dans le domaine de la drogue et pour des projets de développement au niveau de l'UE et au niveau national, en fonction des ressources financières, y compris par le biais des programmes financiers de l'UE pour la période 2014-2020. Les projets soutenus au niveau de l'UE devraient tenir compte des priorités définies par la stratégie et par ses plans d'action, et apporter une valeur ajoutée UE évidente, en veillant à la cohérence et la création de synergies, tout en évitant les doubles emplois entre les programmes et au sein des organes de l'UE;

32.9.

les institutions et organes de l'UE ainsi que les États membres devraient reconnaître le rôle que joue l'évaluation scientifique des politiques et des interventions (l'accent étant mis sur les résultats) en tant qu'élément clé pour renforcer l'approche de l'UE en matière de drogue, et devraient encourager le recours à ce type d'évaluation, que ce soit au niveau national, à celui de l'UE ou au niveau international;

32.10.

assurer et renforcer la formation des professionnels intervenant dans les questions liées à la drogue, tant dans le domaine de la réduction de la demande de drogue que dans celui de la réduction de l'offre.


(1)  La Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes (1971) et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).

(2)  Le rapport sur l'évaluation indépendante de la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2005 à 2012 et de ses plans d'action peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/files/rand_final_report_eu_drug_strategy_2005-2012_en.pdf

(3)  Article 4 du TUE.


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