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Document C:2012:402:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 402, 29 décembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.402.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 402

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
29 décembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2012/C 402/01

Stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 402/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6785 — General Motors France/SSPF/Auto Distribution Provence) (1)

11

2012/C 402/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6793 — AEA/OTPP/Dematic) (1)

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 402/04

Taux de change de l'euro

12

2012/C 402/05

Règlement intérieur du comité de direction de l’Office des publications de l’Union européenne

13

2012/C 402/06

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1 janvier 2013[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

16

2012/C 402/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 547/2012 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau[Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) no 547/2012 de la Commission et, notamment, de ses annexes III et IV]  (1)

17

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 402/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

20

2012/C 402/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 402/10

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aides d’État — Grèce (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE — retrait de notification — Aide d’État C 21/09 — (ex N 105/08, N 168/08 et N 169/08) — Grèce — Financement public de travaux d’infrastructure et d’équipement dans le port du Pirée — partie notifiée sous ex N 169/08 (1)

25

2012/C 402/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6784 — SFR/Librairie Fernand Nathan/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26


 

2012/C 402/12

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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