ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.173.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

56e année
26 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 611/2013 de la Commission du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil sur la vie privée et les communications électroniques

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission du 25 juin 2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

9

*

Règlement (UE) no 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen

34

Règlement d'exécution (UE) no 614/2013 de la Commission du 25 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

DÉCISIONS

2013/313/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 21 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

40

2013/314/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2010/286/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Italie

41

2013/315/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2004/918/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Hongrie

43

2013/316/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2009/588/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Lituanie

46

2013/317/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2009/591/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Lettonie

48

2013/318/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2009/590/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Roumanie

50

2013/319/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 sur l'existence d'un déficit excessif à Malte

52

*

Decision 2013/320/PESC du Conseil du 24 juin 2013 à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région

54

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice

65

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal

66

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/321/UE

*

Décision no 1/2013 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 juin 2013 portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

67

2013/322/UE

*

Décision no 2/2013 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 juin 2013 concernant la demande de la République fédérale de Somalie visant à obtenir le statut d'observateur et adhérer ultérieurement à l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

70

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/830/UE de la Commission du 7 décembre 2012 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 (JO L 356 du 22.12.2012)

71

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