This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R1073
Council Implementing Regulation (EU) 2018/1073 of 30 July 2018 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2018/1073 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2018/1073 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/10922/2018/INIT
JO L 194 du 31.7.2018, pp. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 194/30 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1073 DU CONSEIL
du 30 juillet 2018
mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
|
(2) |
Conformément à l'article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe III dudit règlement. |
|
(3) |
Le Conseil a conclu qu'une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
ANNEXE
Dans le règlement (UE) 2016/44, à l'annexe III «Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 6, paragraphe 2», partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.