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Document C:2014:135:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 135, 5 mai 2014


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 135

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    5 mai 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

     

    Cour de justice de ľUnion européenne

    2014/C 135/01

    Dernière publication de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenneJO C 129 du 28.4.2014

    1

    2014/C 135/02

    Décision de la Cour de justice du 25 mars 2014 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

     

    Cour de justice

    2014/C 135/03

    Affaire C-222/12: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tartu Ringkonnakohus — Estonie) — A Karuse AS/Politsei- ja Piirivalveamet (Transports par route — Règlement (CE) no 561/2006 — Obligation d’utilisation d’un tachygraphe — Dérogation pour des véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l’entretien de la voirie — Véhicule transportant du gravier du lieu du chargement jusqu’au lieu des travaux d’entretien de la voirie)

    3

    2014/C 135/04

    Affaire C-366/12: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Dortmund-West/Klinikum Dortmund gGmbH (Renvoi préjudiciel — Sixième directive TVA — Exonérations — Article 13, A, paragraphe 1, sous b) — Livraison de biens — Fourniture de médicaments cytostatiques dans le cadre de soins ambulatoires — Prestations fournies par différents assujettis — Article 13, A, paragraphe 1, sous c) — Prestations de soins — Médicaments prescrits par un médecin exerçant à titre indépendant au sein de l’hôpital — Opérations étroitement liées — Prestations accessoires aux prestations de soins — Opérations matériellement et économiquement indissociable)

    4

    2014/C 135/05

    Affaire C-375/12: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif de Grenoble — France) — Margaretha Bouanich/Direction départementale des finances publiques de la Drôme (Renvoi préjudiciel  — Article 63 TFUE  — Libre circulation des capitaux  — Article 49 TFUE  — Liberté d’établissement  — Impôt sur le revenu des personnes physiques  — Dispositif de plafonnement des impôts directs en fonction des revenus  — Convention fiscale bilatérale en vue d’éviter une double imposition  — Imposition des dividendes distribués par une société établie dans un autre État membre et déjà soumis à une retenue à la source  — Absence de prise en compte ou prise en compte partielle de l’impôt payé dans cet autre État membre pour le calcul du plafonnement de l’impôt  — Article 65 TFUE  — Restriction  — Justification)

    5

    2014/C 135/06

    Affaire C-456/12: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — O/Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel, Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel/B (Directive 2004/38/CE — Article 21, paragraphe 1, TFUE — Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — Bénéficiaires — Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité — Retour du citoyen de l’Union dans cet État membre après des séjours de courte durée dans un autre État membre)

    6

    2014/C 135/07

    Affaire C-457/12: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — S/Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel, Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel/G (Articles 20 TFUE, 21, paragraphe 1, TFUE et 45 TFUE  — Directive 2004/38/CE  — Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres  — Bénéficiaires  — Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité  — Citoyen de l’Union résident et ressortissant d’un même État membre  — Activités professionnelles  — Déplacements réguliers vers un autre État membre)

    7

    2014/C 135/08

    Affaire C-464/12: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — ATP Pension Service A/S/Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Exonérations — Article 13, B, sous d), points 3 et 6 — Fonds communs de placement — Régimes de pensions de retraite professionnelle — Gestion — Opérations concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements)

    8

    2014/C 135/09

    Affaire C-512/12: Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Octapharma France SAS/Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Ministère des affaires sociales et de la santé (Rapprochement des législations  — Directive 2001/83/CE  — Directive 2002/98/CE  — Champ d’application  — Produit sanguin labile  — Plasma préparé selon un processus industriel  — Application simultanée ou exclusive des directives  — Faculté pour un État membre de prévoir un régime plus rigoureux pour le plasma que pour les médicaments)

    9

    2014/C 135/10

    Affaire C-548/12: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Krefeld — Allemagne) — Marc Brogsitter/Fabrication de Montres Normandes Eurl., Karsten Fräßdorf (Espace de liberté, de sécurité et de justice  — Compétence judiciaire en matière civile et commerciale  — Règlement (CE) no 44/2001 –Compétences spéciales  — Article 5, points 1 et 3  — Action en responsabilité civile  — Nature contractuelle ou délictuelle)

    10

    2014/C 135/11

    Affaire C-599/12: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Brugge — Belgique) — Jetair NV, BTW-eenheid BTWE Travel4you/FOD Financiën (TVA — Régime particulier des agences de voyages — Opérations effectuées en dehors de l’Union européenne — Sixième directive 77/388/CEE — Article 28, paragraphe 3 — Directive 2006/112/CE — Article 370 — Clauses de «standstill» — Modification de la législation nationale pendant le délai de transposition)

    10

    2014/C 135/12

    Affaires jointes C-29/13 et C-30/13: Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 mars 2014 (demandes de décision préjudicielle du Administrativen sad Sofia-grad — Bulgarie) — Global Trans Lodzhistik OOD/Nachalnik na Mitnitsa Stolichna (Renvoi préjudiciel  — Code des douanes communautaire  — Articles 243 et 245  — Règlement (CEE) no 2454/93  — Article 181 bis  — Décision susceptible de recours  — Recevabilité d’un recours juridictionnel sans recours administratif préalable  — Principe du respect des droits de la défense)

    11

    2014/C 135/13

    Affaire C-38/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy w Białymstoku — Pologne) — Małgorzata Nierodzik/Samodzielny Publiczny Psychiatryczny Zakład Opieki Zdrowotnej im. dr Stanisława Deresza w Choroszczy (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Clause 4 — Notion de «conditions d’emploi» — Délai de préavis de résiliation d’un contrat de travail à durée déterminée — Différence de traitement avec les travailleurs à durée indéterminée)

    13

    2014/C 135/14

    Affaire C-52/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Posteshop SpA — Divisione Franchising Kipoint/Autorità garante della concorrenza e del mercato, Presidenza del Consiglio dei Ministri (Renvoi préjudiciel  — Directive 2006/114/CE  — Notions de «publicité trompeuse» et de «publicité comparative»  — Réglementation nationale prévoyant la publicité trompeuse et la publicité comparative illicite comme deux faits illicites distincts)

    13

    2014/C 135/15

    Affaire C-107/13: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle de l’ Administrativen sad Veliko Tarnovo — Bulgarie) — FIRIN OOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika» Veliko Tarnovo pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Déduction de la taxe payée en amont — Versements d’acomptes — Refus d’accorder la déduction — Fraude — Régularisation de la déduction lorsque l’opération imposable n’est pas effectuée — Conditions)

    14

    2014/C 135/16

    Affaire C-132/13: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Köln — Allemagne) — Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV/ILME GmbH (Renvoi préjudiciel  — Rapprochement des législations  — Directive 2006/95/CE  — Notion de «matériel électrique»  — Marquage CE de conformité  — Boîtiers pour connecteurs électriques multipolaires)

    15

    2014/C 135/17

    Affaire C-155/13: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle de la Commissione Tributaria Regionale di Mestre-Venezia — Italie) — Società Italiana Commercio e Servizi srl, en liquidation (SICES) e.a./Agenzia Dogane Ufficio delle Dogane di Venezia (Agriculture — Règlement (CE) no 341/2007 — Article 6, paragraphe 4 — Contingents tarifaires — Ail d’origine chinoise — Certificats d’importation — Caractère intransmissible des droits provenant de certains certificats d’importation — Contournement — Abus de droit)

    16

    2014/C 135/18

    Affaire C-190/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 3 de Barcelona — Espagne) — Antonio Márquez Samohano/Universitat Pompeu Fabra (Politique sociale  — Directive 1999/70/CE  — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée  — Universités  — Enseignants associés  — Contrats de travail à durée déterminée successifs  — Clause 5, point 1  — Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats à durée déterminée  — Notion de «raisons objectives» justifiant de tels contrats  — Clause 3  — Notion de «contrat de travail à durée indéterminée»  — Sanctions  — Droit à une indemnité  — Différence de traitement entre travailleurs à durée indéterminée)

    17

    2014/C 135/19

    Affaire C-204/13: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Saarlouis/Heinz Malburg (Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée — Naissance et étendue du droit à déduction — Dissolution d’une société par un associé — Acquisition d’une partie de la clientèle de cette société — Apport en nature dans une autre société — Paiement de la taxe en amont — Déduction possible)

    18

    2014/C 135/20

    Affaire C-30/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 22 janvier 2014 — Ryanair Ltd/PR Aviation BV

    18

    2014/C 135/21

    Affaire C-42/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (Pologne) le 27 janvier 2014 — Minister Finansów/Wojskowa Agencja Mieszkaniowa w Warszawie

    19

    2014/C 135/22

    Affaire C-49/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia de Cartagena (Espagne) le 3 février 2014 — Finanmadrid E.F.C, S.A./Jesús Vicente Albán Zambrano e.a.

    20

    2014/C 135/23

    Affaire C-54/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia de Madrid (Espagne) le 5 février 2014 — Rafael Villafañez Gallego et María Pérez Anguio/Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA

    20

    2014/C 135/24

    Affaire C-56/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van eerste aanleg te Turnhout (Belgique) le 5 février 2014 — Openbaar Ministerie/Marc Emiel Melanie De Beuckeleer e.a.

    21

    2014/C 135/25

    Affaire C-61/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale regionale di giustizia amministrativa di Trento (Italie) le 7 février 2014 — Orizzonte Salute — Studio Infermieristico Associato/Azienda Pubblica di Servizi alla persona «San Valentino» e.a.

    21

    2014/C 135/26

    Affaire C-63/14: Recours introduit le 10 février 2014 — Commission européenne/République française

    22

    2014/C 135/27

    Affaire C-70/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Administrativo e Fiscal de Viseu (Portugal) le 10 février 2014 — Agrocaramulo — Empreendimentos Agropecuários do Caramulo SA/Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas, IP (IFAP)

    23

    2014/C 135/28

    Affaire C-75/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 3 de Ávila (Espagne) le 11 février 2014 — Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria, SA/Francisco Javier Rodríguez Barbero et María Ángeles Barbero Gutiérrez

    23

    2014/C 135/29

    Affaire C-88/14: Recours introduit le 21 février 2014 — Commission européenne/Parlement européen et Conseil de l’Union Européenne

    24

    2014/C 135/30

    Affaire C-102/14 P: Pourvoi formé le 4 mars 2014 par Investigación y Desarrollo en Soluciones y Servicios IT, SA contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 13 janvier 2014 dans l’affaire T-134/12, Investigación y Desarrollo en Soluciones y Servicios IT/Commission

    25

    2014/C 135/31

    Affaire C-114/14: Recours introduit le 10 mars 2014 — Commission européenne/Royaume de Suède

    26

    2014/C 135/32

    Affaire C-116/14: Recours introduit le 10 mars 2014 — Commission européenne/République portugaise

    27

    2014/C 135/33

    Affaire C-121/14: Recours introduit le 12 mars 2014 — Royaume-Uni/Parlement et Conseil

    28

     

    Tribunal

    2014/C 135/34

    Affaire T-292/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Cemex e.a./Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

    29

    2014/C 135/35

    Affaire T-293/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Holcim (Deutschland) et Holcim/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

    29

    2014/C 135/36

    Affaire T-296/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Cementos Portland Valderrivas/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Indices suffisamment sérieux — Contrôle juridictionnel — Proportionnalité»)

    30

    2014/C 135/37

    Affaire T-297/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Buzzi Unicem/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Principe de bonne administration — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

    31

    2014/C 135/38

    Affaire T-302/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — HeidelbergCement/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

    31

    2014/C 135/39

    Affaire T-305/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Italmobiliare/Commission («Concurrence  — Procédure administrative  — Décision de demande de renseignements  — Caractère nécessaire des renseignements demandés  — Principe de bonne administration  — Obligation de motivation  — Proportionnalité»)

    32

    2014/C 135/40

    Affaire T-306/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Schwenk Zement/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

    32

    2014/C 135/41

    Affaire T-131/13: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col) [« Marque communautaire  — Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col  — Motif absolu de refus  — Absence de caractère distinctif  — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »]

    33

    2014/C 135/42

    Affaire T-134/10: Ordonnance du Tribunal du 7 mars 2014 — FESI/Conseil («Recours en annulation  — Dumping  — Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de Chine étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir en provenance de Macao  — Association représentant des importateurs indépendants  — Défaut d’affectation individuelle  — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution  — Irrecevabilité»)

    34

    2014/C 135/43

    Affaire T-430/10: Ordonnance du Tribunal du 10 mars 2014 — Magnesitas de Rubián e.a./Commission («Environnement — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie — Demande de non-lieu à statuer — Rejet — Désistement — Radiation»)

    34

    2014/C 135/44

    Affaire T-158/11: Ordonnance du Tribunal du 10 mars 2014 — Magnesitas de Rubián e.a./Parlement et Conseil («Environnement — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Décision individuelle contenue dans l’article 13, paragraphe 7, de la directive 2010/75/UE — Demande de non-lieu à statuer — Rejet — Désistement — Radiation»)

    35

    2014/C 135/45

    Affaire T-411/11: Ordonnance du Tribunal du 10 mars 2014 — Hemofarm/OHMI — Laboratorios Diafarm (HEMOFARM) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

    36

    2014/C 135/46

    Affaires T-240/12 et T-211/13: Ordonnance du Tribunal du 7 mars 2014 — Eni/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Annulation partielle et réformation par le Tribunal de la décision de la Commission — Reprise de la procédure — Nouvelle communication des griefs — Clôture de la procédure — Non-lieu à statuer»)

    36

    2014/C 135/47

    Affaires T-241/12 et T-210/13: Ordonnance du Tribunal du 7 mars 2014 — Versalis/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Annulation partielle et réformation par le Tribunal de la décision de la Commission — Reprise de la procédure — Nouvelle communication des griefs — Clôture de la procédure — Non-lieu à statuer»)

    37

    2014/C 135/48

    Affaire T-518/12: Ordonnance du Tribunal du 10 mars 2014 — Spirlea/Commission («Recours en annulation — Santé publique — Décision de clore une procédure dans le cadre du projet EU Pilot — Classement d’une plainte — Défaut d’engagement d’une procédure en manquement — Irrecevabilité»)

    38

    2014/C 135/49

    Affaire T-187/13: Ordonnance du Tribunal du 20 février 2014 — Jannatian/Conseil («Recours en annulation — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran — Liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité»)

    38

    2014/C 135/50

    Affaire T-578/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 février 2014 — Luxembourg Pamol (Cyprus) et Luxembourg Industries/Commission (« Référé — Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques — Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active — Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Urgence — Fumus boni juris  — Mise en balance des intérêts »)

    39

    2014/C 135/51

    Affaire T-1/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 7 mars 2014 — Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera/Commission [«Référé — Aides d’État — Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs — Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime de leasing fiscal espagnol) — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»]

    40

    2014/C 135/52

    Affaire T-506/12 P: Recours introduit le 12 mars 2014 par Mme Eva Cuallado Martorell contre la décision rendue par le Tribunal de la Fonction publique le 18 septembre 2012 dans l’affaire F-96/09, Cuallado Martorell/Commission

    40

    2014/C 135/53

    Affaire T-11/14: Recours introduit le 3 janvier 2014 — Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo)

    41

    2014/C 135/54

    Affaire T-36/14: Recours introduit le 15 janvier 2014 — St’art e.a./Commission

    42

    2014/C 135/55

    Affaire T-65/14: Recours introduit le 28 janvier 2014 — Bank Refah Kargaran/Conseil

    43

    2014/C 135/56

    Affaire T-74/14: Recours introduit le 31 janvier 2014 — France/Commission

    44

    2014/C 135/57

    Affaire T-76/14: Recours introduit le 4 février 2014 — Morningstar/Commission

    45

    2014/C 135/58

    Affaire T-77/14: Recours introduit le 4 février 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond gris)

    46

    2014/C 135/59

    Affaire T-78/14: Recours introduit le 4 février 2014 — Benediktinerabtei St. Bonifaz/OHMI- Andechser Molkerei Scheitz (Genuss für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455)

    46

    2014/C 135/60

    Affaire T-81/14: Recours introduit le 6 février — Energy Brands/OHMI — Smart Wines (SMARTWATER)

    47

    2014/C 135/61

    Affaire T-84/14: Recours introduit le 6 février 2014 — Harrys Pubar/OHMI — Harry’s New York Bar (HARRY’S NEW YORK BAR)

    48

    2014/C 135/62

    Affaire T-85/14: Recours introduit le 7 février 2014 — Infocit/OHMI — DIN — (DINKOOL)

    48

    2014/C 135/63

    Affaire T-89/14: Recours introduit le 10 février 2014 — Export Development Bank of Iran/Conseil

    49

    2014/C 135/64

    Affaire T-90/14: Recours introduit le 3 février 2014 — Secolux/Commission et CdT

    50

    2014/C 135/65

    Affaire T-93/14: Recours introduit le 10 février 2014 — St’art e.a./Commission

    51

    2014/C 135/66

    Affaire T-94/14: Recours introduit le 11 février 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation d’un motif coloré)

    52

    2014/C 135/67

    Affaire T-96/14: Recours introduit le 11 février 2014 — Vimeo/OHMI — PT Comunicações (VIMEO)

    52

    2014/C 135/68

    Affaire T-130/14 P: Pourvoi formé le 24 février 2013 par Conseil de l'Union européenne contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-142/11, Erik Simpson/Conseil de l'Union européenne

    53

    2014/C 135/69

    Affaire T-132/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Albis Plastic/OHMI — IQAP Masterbatch Group (ALCOLOR)

    53

    2014/C 135/70

    Affaire T-135/14: Recours introduit le 20 février 2014 — Kicktipp/OHMI — Società Italiana Calzature (kicktipp)

    54

    2014/C 135/71

    Affaire T-136/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)

    55

    2014/C 135/72

    Affaire T-137/14: Recours introduit le 25 février 2014 — I Castellani/OHMI — Chomarat (représentation d’un cercle)

    55

    2014/C 135/73

    Affaire T-140/14: Recours introduit le 28 février 2014 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home)

    56

    2014/C 135/74

    Affaire T-143/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond jaune)

    57

    2014/C 135/75

    Affaire T-144/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond ivoire)

    57

    2014/C 135/76

    Affaire T-156/14: Recours introduit le 7 mars 2014 — Volkswagen/OHMI (StartUp)

    58

    2014/C 135/77

    Affaire T-162/14: Recours introduit le 28 février 2014 — Canadian Solar Emea e.a./Conseil de l’Union européenne

    58

    2014/C 135/78

    Affaire T-163/14: Recours introduit le 28 février 2014 — Canadian Solar Emea e.a./Conseil de l’Union européenne

    59

    2014/C 135/79

    Affaire T-168/14: Recours introduit le 13 mars 2014 — Pérez Gutiérrez/Commission

    60

    2014/C 135/80

    Affaire T-119/12: Ordonnance du Tribunal du 20 février 2014 — USFSPEI et Loescher/Conseil

    61

    2014/C 135/81

    Affaire T-600/13: Ordonnance du Tribunal du 24 février 2014 — Bimbo/OHMI (FIBRA PROTEÍNAS NUTRIENTES)

    61


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