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Dokument 32012D0625
2012/625/EU: Council Decision of 4 October 2012 appointing a Cypriot member of the European Economic and Social Committee
2012/625/UE: Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination d’un membre chypriote du Comité économique et social européen
2012/625/UE: Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination d’un membre chypriote du Comité économique et social européen
JO L 274 du 9.10.2012, lk 28—28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Kehtetud, Kehtetuks muutumise kuupäev: 20/09/2015
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9.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 octobre 2012
portant nomination d’un membre chypriote du Comité économique et social européen
(2012/625/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement de la République de Chypre,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Andreas LOUROUTZIATIS, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Manthos MAVROMMATIS est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2012.
Par le Conseil
Le président
S. CHARALAMBOUS
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.