9.
|
L'annexe 10 est modifiée comme suit:
a)
|
La rubrique «A. BELGIQUE» est modifiée comme suit:
i)
|
Le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
|
Pour l'application de l'article 14 du règlement ainsi que de l'article 11, paragraphe 1, point a) et paragraphe 2, et des articles 12 bis, 13 et 14 du règlement d'application:
Office national de sécurité sociale, Bruxelles/Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, Brussel.»
|
|
ii)
|
Le point 3 ter est remplacé par le texte suivant:
«3 ter
|
Pour l'application des articles 14 sexies et 14 septies du règlement et de l'article 12 ter du règlement d’application:
Service public fédéral de sécurité sociale, Bruxelles/Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, Brussel.»
|
|
iii)
|
Le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
|
Pour l'application de l'article 17 du règlement et:
—
|
de l'article 11, paragraphe 1, point b), du règlement d’application:
a)
|
uniquement les cas individuels de dérogation:
Office national de sécurité sociale, Bruxelles/Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, Brussel,
|
b)
|
exceptions en faveur de certaines catégories de travailleurs salariés:
Service public fédéral de sécurité sociale, direction générale Politique sociale, Bruxelles/Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, Directie-generaal Sociaal Beleid, Brussel;
|
|
—
|
de l’article 11 bis, paragraphe 1, point b), du règlement d’application:
Service public fédéral de sécurité sociale, direction générale Indépendants, Bruxelles/Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, Directie-generaal Zelfstandigen, Brussel.»
|
|
|
iv)
|
Le point 4 bis est remplacé par ce qui suit:
«4 bis
|
Pour l'application de l'article 17 du règlement lorsqu'un régime spécial de fonctionnaire est concerné:
Service public fédéral de sécurité sociale, Bruxelles/Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, Brussel.»
|
|
|
b)
|
La rubrique «D. Allemagne» est modifiée comme suit:
Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
|
Pour l’application:
—
|
de l'article 14, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 1, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application,
|
—
|
de l'article 14 bis, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 2, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application,
|
—
|
de l'article 14, paragraphe 2, point b), de l'article 14, paragraphe 3, de l'article 14 bis, paragraphes 2 à 4, et de l'article 14 quater, point a), du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 12 bis du règlement d’application:
i)
|
personnes affiliées à l'assurance maladie:
l’institution à laquelle elles sont affiliées pour cette assurance, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles,
|
ii)
|
personnes non affiliées à l'assurance maladie:
—
|
employés:
Bundesversicherungsanstalt für Angestellte (Office fédéral des assurances des employés), Berlin, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles,
|
—
|
ouvriers:
l’institution compétente d'assurance des ouvriers, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles.»
|
|
|
|
|
c)
|
La rubrique «G. Espagne» est remplacée par le texte suivant:
«G. ESPAGNE
1.
|
Pour l'application de l'article 17 du règlement à des cas individuels et celle de l'article 6, paragraphe 1 [sauf la convention spéciale avec l'Instituto Social de la Marina (Institut social de la marine) concernant les travailleurs de la mer], de l'article 11, paragraphe 1, des articles 11 bis et 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 109 du règlement d'application:
Tesorería General de la Seguridad Social (Trésorerie générale de la sécurité sociale), Madrid.
|
2.
|
Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2 (sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer et les indemnités de chômage), de l'article 110 (sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer) et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application:
Instituto Nacional de la Seguridad Social (Institut national de la sécurité sociale), Madrid.
|
3.
|
Pour l’application de l’article 102, paragraphe 2, au regard des travailleurs de la mer (sauf en ce qui concerne les indemnités de chômage) et de l’article 110 du règlement d’application:
Instituto Social de la Marina (Institut social de la marine), Madrid.
|
4.
|
Pour l’application de l’article 38, paragraphe 1, de l’article 70, paragraphe 1, de l’article 85, paragraphe 2, et de l’article 86, paragraphe 2, du règlement d’application, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer et, pour l'application des deux derniers articles cités, sauf en ce qui concerne les affiliés du régime spécial des forces armées:
Direcciones Provinciales del Instituto Nacional de la Seguridad Social (directions provinciales de l'Institut national de la sécurité sociale).
|
5.
|
Pour l’application de l’article 6, paragraphe 1 (convention spéciale pour les travailleurs de la mer), de l’article 38, paragraphe 1 (en ce qui concerne les travailleurs de la mer), de l’article 70, paragraphe 1, de l’article 80, paragraphe 2, de l’article 81, de l’article 82, paragraphe 2, de l’article 85, paragraphe 2, et de l’article 86, paragraphe 2, du règlement d’application:
Direcciones Provinciales del Instituto Social de la Marina (directions provinciales de l’Institut social de la marine).
|
6.
|
Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, s'agissant d'indemnités de chômage:
Servicio Público de Empleo Estatal (Service public pour l’emploi), INEM, Madrid.
|
7.
|
Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application en ce qui concerne les indemnités de chômage, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer:
Direcciones Provinciales del Servicio Público de Empleo Estatal (directions provinciales du Service public pour l’emploi), INEM, Madrid.
|
8.
|
Pour l’application de l’article 85, paragraphe 2, et de l’article 86, paragraphe 2, du règlement d’application en ce qui concerne les prestations familiales des affiliés au régime spécial des forces armées:
Dirección General de Personal del Ministerio de Defensa (direction générale du personnel du ministère de la défense), Madrid.
|
9.
|
Régime spécial des fonctionnaires civils de l’État: pour l'application des articles 14 sexies, 14 septies et 17 du règlement et de l'article 12 bis du règlement d’application:
Mutualidad General de Funcionarios Civiles del Estado, Servicios Centrales (Mutualité générale des fonctionnaires de l'État, services centraux), Madrid.
|
10.
|
Régime spécial du personnel des forces armées: pour l'application des articles 14 sexies, 14 septies et 17 du règlement et de l'article 12 bis du règlement d’application:
Instituto Social de las Fuerzas Armadas (Institut d'assurances sociales des forces armées), Madrid.
|
11.
|
Régime spécial des fonctionnaires de l'administration de la justice: pour l'application des articles 14 sexies, 14 septies et 17 du règlement et de l'article 12 bis du règlement d’application:
Mutualidad General Judicial (Mutualité générale judiciaire), Madrid.»
|
|
d)
|
La rubrique «J. ITALIE» est modifiée comme suit:
i)
|
Le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
|
Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d’application:
Ministero del Lavoro e delle politiche sociali, Roma (ministère du travail et des politiques sociales, Rome).»
|
|
ii)
|
Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
|
Pour l'application des articles 11 bis et 12 du règlement d'application:
|
pour les médecins:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d’assistance des médecins);
|
|
pour les pharmaciens:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d’assistance des pharmaciens);
|
|
pour les vétérinaires:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d’assistance des vétérinaires);
|
|
pour les infirmiers, les auxiliaires de santé et les surveillant(e)s d'enfants:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli infermieri professionali, assistenti sanitari, vigilatrici d'infanzia (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des infirmiers professionnels, auxiliaires de santé et puéricultrices);
|
|
pour les agents et représentants de commerce:
Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce);
|
|
pour les biologistes:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes);
|
|
pour les experts industriels:
Ente nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels);
|
|
pour les psychologues:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza psicologi (Office national de prévoyance et d’assistance des psychologues);
|
|
pour les journalistes:
Istituto nazionale di previdenza dei giornalisti Italiani “Giovanni Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “Giovanni Amendola”);
|
|
pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues:
Ente di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d’assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues);
|
|
pour les techniciens agricoles et les agronomes:
Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole);
|
|
pour les ingénieurs et les architectes:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes);
|
|
pour les géomètres:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei geometri (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des géomètres);
|
|
pour les avocats et avoués:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des membres du barreau);
|
|
pour les diplômés en sciences économiques:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des diplômés en sciences commerciales);
|
|
pour les experts-comptables:
Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des experts-comptables et experts commerciaux);
|
|
pour les conseillers du travail:
Ente nazionale di previdenza ed assistenza per i consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail);
|
|
pour les notaires:
Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat);
|
|
pour les agents en douane:
Fondo di previdenza a favore degli spedizionieri doganali (Fonds de prévoyance des agents en douane).»
|
|
|
|
e)
|
La rubrique «K. CHYPRE» est remplacée par le texte suivant:
«K. CHYPRE
1.
|
Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement, de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, de l'article 91, paragraphe 2, et de l'article 109 du règlement d'application:
—
|
Υπηρεσίες Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Λευκωσία (services des assurances sociales, ministère du travail et de la sécurité sociale, Nicosie),
|
—
|
Υπηρεσία Χορηγιών και Επιδομάτων, Υπουργείο Οικονομικών, Λευκωσία (service des aides et prestations, ministère des finances, Nicosie).
|
|
2.
|
Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, et de l'article 110 du règlement d’application (pour les prestations en espèces):
—
|
Υπηρεσίες Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων, Λευκωσία (services des assurances sociales, ministère du travail et de la sécurité sociale, Nicosie),
|
—
|
Υπηρεσία Χορηγιών και Επιδομάτων, Υπουργείο Οικονομικών, Λευκωσία (service des aides et prestations, ministère des finances, Nicosie).
|
|
3.
|
Pour l'application de l'article 8, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 110 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application (pour les prestations en nature) et des articles 36 et 63 du règlement:
—
|
Υπουργείο Υγείας, Λευκωσία (ministère de la santé, Nicosie).»
|
|
|
f)
|
La rubrique «L. LETTONIE» est remplacée par le texte suivant:
«L. LETTONIE
Pour l’application:
a)
|
de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14 bis, paragraphes 1 et 4, de l'article 14 ter, paragraphe 1, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement:
Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra, Rīga (Office national d’assurance sociale, Riga);
|
b)
|
de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 109 du règlement d’application:
Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra, Rīga (Office national d’assurance sociale, Riga);
|
c)
|
de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec les articles 36 et 63 du règlement):
Veselības obligātās apdrošināšanas valsts aģentūra, Rīga (Office national d’assurance maladie obligatoire, Riga);
|
d)
|
de l'article 70, paragraphe 2, du règlement:
Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra, Rīga (Office national d’assurance sociale, Riga).»
|
|
g)
|
La rubrique «Q. PAYS-BAS» est modifiée comme suit:
Le point 2 est supprimé. Le point 3 actuel devient le point 2 et le point 4 actuel devient le point 3.
|
h)
|
La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:
i)
|
Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
|
Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, et de l’article 14 du règlement d'application:
a)
|
prestations en nature:
Narodowy Fundusz Zdrowia Warszawa (Caisse nationale d’assurance maladie, Varsovie);
|
b)
|
autres prestations:
i)
|
pour les travailleurs salariés et non salariés à l'exception des agriculteurs non salariés:
les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d'assurance sociale) ayant compétence territoriale au siège de l'employeur de la personne assurée (ou de la personne non salariée),
|
ii)
|
pour les agriculteurs non salariés:
les agences régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (KRUS — Fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) ayant compétence territoriale au lieu d'assurance de l’agriculteur.»
|
|
|
|
ii)
|
Un nouveau point 13 est ajouté, libellé comme suit:
«13.
|
Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application:
les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Institut d’assurance sociale) compétentes au regard du lieu de résidence du travailleur salarié.»
|
|
|
i)
|
La rubrique «V. SLOVAQUIE» est modifiée comme suit:
Le point 12 est remplacé par le texte suivant:
«12.
|
Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:
a)
|
en liaison avec les remboursements au titre des articles 36 et 63 du règlement:
Úrad pre dohľad nad zdravotnou starostlivosťou (Autorité de contrôle des soins de santé), Bratislava;
|
b)
|
en liaison avec le remboursement au titre de l’article 70 du règlement:
Sociálna poisťovňa (Caisse d’assurance sociale), Bratislava.»
|
|
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j)
|
La rubrique «X. SUÈDE» est modifiée comme suit:
Le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
|
Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:
a)
|
Försäkringskassan (Caisse d’assurance sociale);
|
b)
|
Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen, IAF (Inspection de l’assurance chômage).»
|
|
|
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