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Document L:2006:036:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 36, 08 février 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 février 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 206/2006 de la Commission du 7 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

3

 

*

Règlement (CE) no 208/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier ( 1 )

25

 

*

Règlement (CE) no 209/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

32

 

*

Règlement (CE) no 210/2006 de la Commission du 7 février 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation

34

 

*

Règlement (CE) no 211/2006 de la Commission du 7 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 1433/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière

36

 

*

Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl ( 1 )

37

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 30 janvier 2006 modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme «Pericles»)

40

 

*

Décision du Conseil du 30 janvier 2006 étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/75/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme «Pericles»)

42

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 23 décembre 2005 instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement

43

 

*

Décision de la Commission du 31 janvier 2006 relative à une aide financière accordée par la Communauté en vue de la réalisation d'une enquête épidémiologique et de l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des mesures d’urgence de lutte contre cette maladie au Portugal en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 166]

45

 

*

Décision de la Commission du 31 janvier 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 187]  ( 1 )

48

 

*

Décision de la Commission du 1er février 2006 accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 172]

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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