1)

“instruction de crédit”, une instruction de paiement présentée par un système exogène et adressée à la BCSE afin de débiter l'un des comptes tenus et/ou gérés par le système exogène dans le MP et de créditer le compte ou le sous-compte MP d'une banque de règlement du montant précisé dans l'instruction;

2)

“instruction de débit”, une instruction de paiement adressée à la BCR et présentée par un système exogène afin de débiter le compte ou le sous-compte MP d'une banque de règlement du montant précisé dans l'instruction, sur la base d'un mandat de débit, et de créditer soit l'un des comptes du système exogène dans le MP, soit le compte ou le sous-compte MP d'une autre banque de règlement;

3)

“instruction de paiement” ou “instruction de paiement du système exogène”, une instruction de crédit ou une instruction de débit;

4)

“banque centrale du système exogène (BCSE)”, la BC de l'Eurosystème avec laquelle le système exogène concerné a conclu un contrat bilatéral pour le règlement des instructions de paiement du système exogène dans le MP;

5)

“banque centrale de règlement (BCR)”, une BC de l'Eurosystème auprès de laquelle une banque de règlement détient un compte MP;

6)

“banque de règlement”, un participant dont le compte ou le sous-compte MP est utilisé pour régler les instructions de paiement du système exogène;

7)

“module d'information et de contrôle (MIC)”, le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un compte MP d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et d'émettre des ordres de paiement en situation d'urgence;

8)

“message diffusé par le MIC”, les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC;

9)

“mandat de débit”, une autorisation donnée par une banque de règlement sous la forme précisée par les BC de l'Eurosystème dans les formulaires de données statiques, adressée tant à son système exogène qu'à sa BCR, permettant au système exogène de présenter des instructions de débit et donnant l'instruction à la BCR de débiter le compte ou le sous-compte MP de la banque de règlement à la suite des instructions de débit;

10)

“court”, être en position débitrice lors du règlement des instructions de paiement du système exogène;

11)

“long”, être en position créditrice lors du règlement des instructions de paiement du système exogène;

12)

“règlement intersystème”, le règlement en temps réel des instructions de débit en vertu desquelles des paiements sont effectués d'une banque de règlement d'un système exogène utilisant la procédure de règlement 6 à une banque de règlement d'un autre système exogène utilisant la procédure de règlement 6;

13)

“module (de gestion) des données statiques”, le module de la PPU dans lequel des données statiques sont collectées et enregistrées;

14)

“compte technique”, compte spécifique détenu dans le MP par un système exogène ou détenu par la BCSE pour le compte d'un système exogène dans son système composant de TARGET2 destiné à être utilisé par le système exogène.

1.

Les BCSE veillent à ce que les systèmes exogènes avec lesquels elles ont conclu des contrats bilatéraux fournissent une liste de banques de règlement contenant les renseignements concernant les comptes MP de ces banques de règlement, que les BCSE stockent dans le module (de gestion) des données statiques de la PPU. Tout système exogène peut accéder à la liste de ses banques de règlement par l'intermédiaire du MIC.

2.

Les BCSE veillent à ce que les systèmes exogènes avec lesquels elles ont conclu des contrats bilatéraux les informent immédiatement de tout changement concernant la liste des banques de règlement. Les BCSE informent la BCR concernée de ces changements par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

3.

Les BCSE veillent à ce que les systèmes exogènes avec lesquels elles ont conclu des contrats bilatéraux réunissent les mandats de débit et autres documents pertinents auprès de leurs banques de règlement et les présentent à leur BCSE. Ces documents sont fournis en anglais et/ou dans les langues nationales concernées de la BCSE. Si la ou les langues nationales de la BCSE n'est pas ou ne sont pas les mêmes que celles de la BCR, les documents nécessaires ne sont fournis qu'en anglais ou en anglais et dans les langues nationales concernées de la BCSE. Dans le cas des systèmes exogènes qui effectuent le règlement par l'intermédiaire de TARGET2-BCE, les documents sont fournis en anglais.

4.

Si une banque de règlement est un participant au système composant de TARGET2 de la BCSE concernée, la BCSE vérifie la validité du mandat de débit donné par la banque de règlement et introduit tous les éléments nécessaires dans le module (de gestion) des données statiques. Si une banque de règlement n'est pas participante au système composant de TARGET2 de la BCSE concernée, la BCSE envoie le mandat de débit (ou une copie électronique de ce mandat si la BCSE et la BCR en sont convenues) aux BCR correspondantes pour que sa validité soit vérifiée. Les BCR effectuent cette vérification et informent la BCSE concernée du résultat de la vérification dans les cinq jours ouvrés à compter de la réception de cette demande. Après vérification, la BCSE met à jour la liste des banques de règlement dans le MIC.

5.

La vérification entreprise par la BCSE est sans préjudice de la responsabilité du système exogène de limiter les instructions de paiement à la liste des banques de règlement visée au point 1.

6.

À moins qu'il ne s'agisse de la même banque centrale, les BCSE et les BCR s'informent réciproquement sur tout événement important au cours du processus de règlement.

7.

Les BCSE veillent à ce que les systèmes exogènes avec lesquels elles ont conclu des contrats bilatéraux fournissent le nom et le BIC du système exogène avec lequel ils entendent effectuer un règlement intersystème et la date à partir de laquelle le règlement intersystème avec un système exogène particulier doit commencer ou cesser. Ces informations sont enregistrées dans le module (de gestion) des données statiques.

1.

Toutes les instructions de paiement présentées par un système exogène par l'intermédiaire de l'ISE se font sous la forme de messages XML.

2.

Toutes les instructions de paiement présentées par un système exogène par l'intermédiaire de l'ISE sont considérées comme “très urgentes” et sont réglées conformément aux dispositions prévues à l'annexe II.

3.

Une instruction de paiement est réputée acceptée si:

1.

Les instructions de crédit sont réputées être introduites dans le système composant de TARGET2 concerné au moment où elles sont acceptées par la BCSE et elles sont irrévocables à partir de ce moment. Les instructions de débit sont réputées être introduites dans le système composant de TARGET2 concerné au moment où elles sont acceptées par la BCR et elles sont irrévocables à partir de ce moment.

2.

L'application du point 1 est sans effet sur les règles des systèmes exogènes qui prévoient que le moment d'introduction dans le système exogène et/ou d'irrévocabilité des ordres de virement présentés à ce système exogène est antérieur au moment de l'introduction de l'instruction de paiement en question dans le système composant de TARGET2 concerné.

1.

Si un système exogène demande à utiliser une procédure de règlement, la BCSE concernée propose une ou plusieurs des procédures de règlement précisées ci-dessous:

2.

La procédure de règlement 1 (transfert de liquidité) n'est plus proposée.

3.

Les BCR soutiennent le règlement des instructions de paiement du système exogène conformément au choix de procédures de règlement visées au point 1, notamment en réglant les instructions de paiement sur les comptes ou les sous-comptes MP des banques de règlement.

4.

Les paragraphes 10 à 14 contiennent davantage de détails sur les procédures de règlement visées au point 1.

1.

Outre les comptes MP, les types de comptes suivants peuvent être ouverts dans le MP et utilisés par les BCSE, les systèmes exogènes et les banques de règlement pour les procédures de règlement visées au paragraphe 6, point 1:

2.

Lorsqu'une BCSE propose une des procédures de règlement 4, 5 ou 6 pour les modèles interfacés, elle ouvre pour les systèmes exogènes concernés un compte technique dans son système composant de TARGET2. Ces comptes peuvent être proposés par la BCSE en option pour les procédures de règlement 2 et 3. Des comptes techniques séparés sont ouverts pour les procédures de règlement 4 et 5. Pour les procédures de règlement 3, 4, 5 ou 6 pour les modèles interfacés, les comptes techniques présentent un solde nul ou positif à la fin du processus de règlement du système exogène concerné et un solde nul en fin de journée. Les comptes techniques sont identifiés par le BIC du système exogène concerné ou le BIC de la BCSE concernée.

3.

Lorsqu'elle propose une procédure de règlement 6 en temps réel, une BCSE ouvre dans son système composant de TARGET2 des comptes techniques. Les comptes techniques pour la procédure de règlement 6 en temps réel peuvent seulement présenter un solde nul ou positif au cours de la journée et un solde positif au jour le jour. Tout solde au jour le jour sur le compte est soumis aux mêmes règles de rémunération que celles qui sont applicables aux fonds de garantie fixées à l'article 11 de la présente orientation.

4.

Lorsqu'elle propose une des procédures de règlement 4 ou 5, une BCSE peut ouvrir dans son système composant de TARGET2 un compte de fonds de garantie pour les systèmes exogènes. Les soldes de ces comptes sont utilisés pour le règlement des instructions de paiement du système exogène dans le cas où il n'y aurait pas de liquidité disponible sur le compte MP de la banque de règlement. Les BCSE, les systèmes exogènes ou les garants peuvent détenir un compte de fonds de garantie. Les comptes de fonds de garantie sont identifiés par le BIC des titulaires de comptes concernés.

5.

Lorsque la procédure de règlement 6 est proposée par une BCSE pour les modèles interfacés, les BCR ouvrent, pour les banques de règlement, un ou plusieurs sous-comptes dans leurs systèmes composants de TARGET2, à utiliser pour dédier de la liquidité et, le cas échéant, effectuer un règlement intersystème. Les sous-comptes sont identifiés par le BIC du compte MP auquel ils sont liés, auquel s'ajoute un numéro de compte spécifique au sous-compte concerné. Le numéro de compte comprend le code pays suivi d'un nombre maximum de trente-deux caractères (en fonction de la structure de compte de la banque nationale concernée).

6.

Les comptes visés aux points 1 a) à 1 c) ne figurent pas dans le répertoire de TARGET2. Sur demande du titulaire d'un compte MP, les relevés (MT 940 et MT 950) de ces comptes peuvent être fournis au titulaire du compte à la fin de chaque jour ouvré.

7.

Les règles détaillées relatives à l'ouverture des types de compte indiqués au présent paragraphe et à leur utilisation dans le cadre du soutien des procédures de règlement peuvent être précisées plus avant dans des contrats bilatéraux conclus entre les systèmes exogènes et les BCSE.

1.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 2, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de la jambe espèces des opérations du système exogène en réglant les instructions de paiement présentées par le système exogène une à une, plutôt que par lots. Si une instruction de paiement visant à débiter le compte MP d'une banque de règlement en position “courte” est placée en file d'attente conformément à l'annexe II, la BCR concernée en informe la banque de règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

2.

Il est également possible de proposer la procédure de règlement 2 au système exogène pour le règlement de soldes multilatéraux et, dans ce cas, la BCSE ouvre un compte technique pour ce système exogène. En outre, la BCSE ne propose pas au système exogène le service de gestion correcte de la séquence des paiements entrants et sortants comme cela peut s'avérer nécessaire pour un tel règlement multilatéral. Le système exogène assume lui-même la responsabilité de la gestion séquentielle nécessaire.

3.

La BCSE peut proposer le règlement des instructions de paiement dans certaines limites de temps à définir par le système exogène, comme indiqué au paragraphe 15, points 2 et 3.

4.

Les banques de règlement et les systèmes exogènes ont accès aux informations par l'intermédiaire du MIC. Les systèmes exogènes sont informés de l'exécution du règlement ou de son échec par un message sur le MIC. Si elles en font la demande, les banques de règlement accédant à TARGET2 par l'intermédiaire du prestataire de service réseau TARGET2 sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

1.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 3, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de la jambe espèces des opérations du système exogène en réglant les instructions de paiement que le système exogène présente par lots. Si une instruction de paiement visant à débiter le compte MP d'une banque de règlement en position “courte” est placée en file d'attente conformément à l'annexe II, la BCR concernée en informe la banque de règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

2.

Il est également possible de proposer la procédure de règlement 3 au système exogène pour le règlement de soldes multilatéraux. Le paragraphe 10, point 2, s'applique mutatis mutandis, sous réserve des modifications suivantes:

3.

En cas d'échec d'un règlement multilatéral (par exemple, lorsque les fonds ne peuvent pas être réunis à partir de comptes de banques de règlement en position “courte”), le système exogène présente des instructions de paiement afin d'annuler les opérations de débit déjà réglées.

4.

Les BCSE peuvent proposer:

5.

Les banques de règlement et les systèmes exogènes ont accès aux informations par l'intermédiaire du MIC. Les systèmes exogènes sont informés de l'exécution du règlement ou de son échec en fonction de l'option retenue — avis unique ou global. Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

1.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 4, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de soldes espèces multilatéraux d'opérations de système exogène en réglant les instructions de paiement présentées par le système exogène par lots. Les BCSE ouvrent un compte technique spécifique pour ce système exogène.

2.

Les BCSE et BCR veillent à la gestion séquentielle requise des instructions de paiement. Elles n'inscrivent les crédits en compte que si tous les débits ont bien pu être réunis. Les instructions de paiement visant: a) à débiter les comptes de banques de règlement en position “courte” et à créditer le compte technique du système exogène; et b) à créditer les comptes de banques de règlement en position “longue” et à débiter le compte technique du système exogène sont présentées dans un seul fichier.

3.

Les instructions de paiement visant à débiter le compte MP de banques de règlement en position “courte” et à créditer le compte technique du système exogène seront réglées en premier lieu; ce n'est qu'après règlement de toutes ces instructions de paiement (y compris un éventuel financement du compte technique par un mécanisme de fonds de garantie), que les comptes MP des banques de règlement en position “longue” sont crédités.

4.

Si une instruction de paiement visant à débiter le compte MP d'une banque de règlement en position “courte” est placée en file d'attente conformément à l'annexe II, les BCR en informent cette banque de règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

5.

Si une banque de règlement en position “courte” ne dispose pas de fonds suffisants sur son compte MP, la BCSE fait jouer un mécanisme de fonds de garantie si cela est prévu dans le contrat bilatéral conclu entre la BCSE et le système exogène.

6.

Si aucun mécanisme de fonds de garantie n'est prévu et en cas d'échec de la totalité du règlement, les BCSE et BCR sont réputées avoir reçu instruction de renvoyer toutes les instructions de paiement se trouvant dans le fichier et annulent les instructions de paiement déjà réglées.

7.

Les BCSE informent les banques de règlement d'un échec du règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

8.

Les BCSE peuvent proposer:

9.

Les banques de règlement et les systèmes exogènes ont accès aux informations par l'intermédiaire du MIC. Les systèmes exogènes sont informés de l'exécution du règlement ou de son échec. Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

1.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 5, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de soldes espèces multilatéraux d'opérations de système exogène en réglant les instructions de paiement présentées par le système exogène. Afin de régler les instructions de paiement concernées, l'algorithme 4 est utilisé (voir l'appendice I de l'annexe II). À la différence de la procédure de règlement 4, cette procédure de règlement 5 fonctionne sur la base du “tout ou rien”. Dans le cadre de cette procédure, le débit des comptes MP des banques de règlement en position “courte” et le crédit des comptes MP des banques de règlement en position “longue” sont effectués simultanément (et non de façon séquentielle comme dans la procédure de règlement 4). Le paragraphe 12 s'applique mutatis mutandis sous réserve de la modification suivante. Dans le cas où une ou plusieurs instructions de paiement ne peuvent pas être réglées, toutes les instructions de paiement sont placées en file d'attente et l'algorithme 4, tel que décrit au paragraphe 16, point 1, est relancé afin de régler les instructions de paiement du système exogène se trouvant en file d'attente.

2.

Les BCSE peuvent proposer:

3.

Les banques de règlement et les systèmes exogènes ont accès aux informations par l'intermédiaire du MIC. Les systèmes exogènes sont informés de l'exécution du règlement ou de son échec. Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

4.

Si une instruction de paiement visant à débiter le compte MP d'une banque de règlement en position “courte” est placée en file d'attente conformément à l'annexe II, la BCR concernée en informe la banque de règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.

1.

Il est possible de recourir à la procédure de règlement 6 tant pour le modèle interfacé que pour le modèle en temps réel, tels qu'ils sont décrits respectivement aux points 4 à 12 et 13 à 16 ci-dessous. Dans le cas du modèle en temps réel, le système exogène concerné doit utiliser un compte technique pour réunir la liquidité nécessaire, mise de côté par ses banques de règlement pour financer leurs positions. Dans le cas du modèle interfacé, la banque de règlement doit ouvrir au moins un sous-compte relatif à un système exogène spécifique.

2.

Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910, et les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC, du crédit et du débit de leurs comptes MP et, le cas échéant, de leurs sous-comptes.

3.

Lorsqu'elles proposent un règlement intersystème dans le cadre de la procédure de règlement 6, les BCSE et BCR soutiennent les paiements afférents au règlement intersystème, s'ils sont émis par les systèmes exogènes concernés. Pour la procédure de règlement 6 interfacé, un système exogène peut seulement émettre un règlement intersystème pendant son cycle de traitement, et la procédure de règlement 6 doit être en fonctionnement dans le système exogène destinataire de l'instruction de paiement. Pour la procédure de règlement 6 en temps réel, un système exogène peut émettre un règlement intersystème à n'importe quel moment au cours du traitement de jour de TARGET2 et un règlement des opérations de nuit du système exogène. La possibilité d'effectuer un règlement intersystème entre deux systèmes exogènes individuels est enregistrée dans le module (de gestion) des données statistiques.

4.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 6 interfacé, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de soldes espèces bilatéraux et/ou multilatéraux d'opérations de système exogène:

5.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 6 interfacé:

6.

La procédure de règlement 6 interfacé est proposée à n'importe quel moment au cours du traitement de jour de TARGET2 et du règlement des opérations de nuit du système exogène. Le nouveau jour ouvré commence dès que l'obligation de constitution de réserves est remplie; tout débit ou crédit effectué par la suite sur les comptes concernés a pour date de valeur le nouveau jour ouvré.

7.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6 interfacé et en ce qui concerne l'attribution de liquidité dédiée, les BCSE et BCR proposent, pour le transfert de liquidité sur le sous-compte ou à partir de ce sous-compte, les types de service suivants:

8.

La procédure de règlement 6 interfacé commence par un message de “début de procédure” et se termine par celui de “fin de procédure”, les deux messages devant être envoyés par le système exogène (ou la BCSE agissant pour son compte). Les messages de “début de procédure” déclenchent le règlement des ordres permanents pour le transfert de la liquidité sur les sous-comptes. Le message de “fin de procédure” entraîne un retransfert automatique de la liquidité du sous-compte sur le compte MP.

9.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6 interfacé, la liquidité dédiée sur les sous-comptes est bloquée pendant tout le cycle de traitement du système exogène (commençant par un message de “début de cycle” et s'achevant par un message de “fin de cycle”, les deux messages devant être envoyés par le système exogène) et débloquée ensuite. Le solde bloqué peut être modifié pendant le cycle de traitement du fait de paiements afférents à un règlement intersystème ou si une banque de règlement transfère de la liquidité à partir de son compte PM. La BCSE informe le système exogène de la réduction ou de l'augmentation de la liquidité sur le sous-compte du fait de paiements afférents à un règlement intersystème. Si le système exogène en fait la demande, la BCSE l'informe également de l'augmentation de la liquidité sur le sous-compte du fait du transfert de liquidité par la banque de règlement.

10.

Dans chaque cycle de traitement du système exogène, les instructions de paiement sont réglées à partir de la liquidité dédiée, l'algorithme 5 (tel que visé à l'appendice I de l'annexe II) devant être utilisé en règle générale.

11.

Dans chaque cycle de traitement du système exogène, la liquidité dédiée d'une banque de règlement peut être augmentée en créditant certains paiements entrants (c'est-à-dire des coupons et des remboursements) directement sur ses sous-comptes. Dans ce cas, la liquidité doit d'abord être créditée sur le compte technique, puis débitée de ce compte et créditée sur le sous-compte (ou sur le compte MP).

12.

Un règlement intersystème entre deux systèmes exogènes utilisant le modèle interfacé peut seulement être émis par un système exogène (ou sa BCSE pour son compte) dont le sous-compte du participant est débité. L'instruction de paiement est réglée en débitant du sous-compte d'un participant d'un compte MP du système exogène qui a émis ladite instruction le montant indiqué dans celle-ci et en créditant le sous-compte d'un participant d'un compte MP d'un autre système exogène.

Le système exogène qui a émis l'instruction de paiement et l'autre système exogène sont informés de l'exécution du règlement. Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

13.

Lorsqu'elles proposent la procédure de règlement 6 en temps réel, les BCSE et BCR soutiennent ce règlement.

14.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6 en temps réel, les BCSE et BCR proposent, pour le transfert de liquidité sur un compte technique, et depuis celui-ci, les types de service suivants:

15.

Le “début de procédure” et la “fin de procédure” auront lieu automatiquement dès l'achèvement du “traitement de début de journée” et le début du “traitement de fin de journée” respectivement.

16.

Un règlement intersystème entre deux systèmes exogènes utilisant le modèle en temps réel se fera sans l'intervention du système exogène dont le compte technique sera crédité. L'instruction de paiement est réglée en débitant du compte technique utilisé par le système exogène qui a émis ladite instruction le montant indiqué dans celle-ci et en créditant le compte technique utilisé par un autre système exogène. L'instruction de paiement ne peut pas être émise par le système exogène dont le compte technique sera crédité.

Le système exogène qui a émis l'instruction de paiement et l'autre système exogène sont informés de l'exécution du règlement. Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées du bon déroulement du règlement par l'intermédiaire d'un message SWIFT MT 900 ou MT 910. Les titulaires d'un compte MP utilisant l'accès par l'internet sont avisés par un message sur le MIC.

1.

Dans le cadre des procédures de règlement 3, 4 et 5, les BCSE peuvent proposer en option le mécanisme connecté “période d'information”. Si le système exogène (ou sa BCSE agissant pour son compte) a précisé une “période d'information” optionnelle, la banque de règlement reçoit un message diffusé par le MIC, indiquant l'heure limite jusqu'à laquelle il lui est possible de demander d'annuler l'instruction de paiement concernée. Cette demande n'est prise en compte par la BCR que si elle est communiquée par le système exogène et approuvée par lui. Si, à la fin de la “période d'information”, la BCR n'a pas reçu cette demande, le règlement commence. Dès réception par la BCR de cette demande pendant la “période d'information”:

2.

Si un système exogène envoie les instructions de règlement avant le moment de règlement programmé (“à partir de”), les instructions sont stockées jusqu'au moment programmé. Dans ce cas, les instructions de paiement ne sont présentées pour la phase d'exécution qu'au moment “à partir de”. Il est possible d'utiliser ce mécanisme optionnel dans les procédures de règlement 1 et 2.

3.

La période de règlement (“jusqu'à”) permet d'affecter une période de temps limitée pour le règlement du système exogène afin de ne pas empêcher ni retarder le règlement d'autres opérations de TARGET2 ou liées à un système exogène. Toute instruction de paiement qui n'est pas réglée jusqu'au moment “jusqu'à” ou pendant la période de règlement définie est rejetée ou, dans le cas des procédures de règlement 4 et 5, il est possible de faire jouer le mécanisme de fonds de garantie. La période de règlement “jusqu'à” peut être précisée pour les procédures de règlement 2 à 5.

4.

Le mécanisme de fonds de garantie peut être utilisé si une banque de règlement dispose d'une liquidité insuffisante pour couvrir ses obligations découlant du règlement de système exogène. Afin de permettre le règlement de toutes les instructions de paiement comprises dans un règlement de système exogène, ce mécanisme est utilisé pour fournir la liquidité complémentaire nécessaire. Ce mécanisme peut être utilisé pour les procédures de traitement 4 et 5. S'il faut utiliser le mécanisme de fonds de garantie, il est nécessaire de disposer d'un compte spécial de fonds de garantie où la “liquidité d'urgence” est disponible ou mise à disposition sur demande.

1.

L'algorithme 4 est utilisé dans la procédure de règlement 5. Pour faciliter le règlement et diminuer les besoins de liquidité, toutes les instructions de paiement de système exogène sont incluses, quelle que soit leur priorité. Les instructions de paiement de système exogène à régler à la suite de la procédure de règlement 5 ne sont pas prises en compte dans la phase d'exécution et demeurent à part dans le MP jusqu'à la fin du processus d'optimisation en cours. Plusieurs systèmes exogènes ayant recours à la procédure de règlement 5 seront inclus dans la même application de l'algorithme 4, s'ils souhaitent un règlement au même moment.

2.

Dans la procédure de règlement 6 interfacé, la banque de règlement peut dédier un certain montant de liquidité afin de régler des soldes provenant d'un système exogène spécifique. Pour ce faire, la liquidité nécessaire est mise de côté sur un sous-compte spécifique (modèle interfacé). L'algorithme 5 est utilisé tant pour les opérations de nuit des systèmes exogènes que pour le traitement de jour. Le processus de règlement est effectué par le débit des sous-comptes des banques de règlement en position “courte” au profit du compte technique du système exogène, puis par le débit du compte technique du système exogène au profit des sous-comptes des banques de règlement en position “longue”. En cas de soldes créditeurs, l'inscription en compte peut avoir lieu directement — si le système exogène l'a précisé pour l'opération concernée — sur le compte MP de la banque de règlement. Si le règlement d'une ou de plusieurs instructions de débit échoue (c'est-à-dire à la suite d'une erreur du système exogène), le paiement concerné est placé en file d'attente sur le sous-compte. La procédure de règlement 6 interfacé peut utiliser l'algorithme 5, fonctionnant sur les sous-comptes. En outre, l'algorithme 5 ne doit prendre en compte aucune limite ni réservation. La position globale de chaque banque de règlement est calculée et si toutes les positions globales sont couvertes, toutes les opérations seront réglées. Les opérations qui ne sont pas couvertes sont remises en file d'attente.

1.

Un système exogène utilisant l'ISE ou l'IP, quel que soit le nombre de comptes qu'il peut détenir auprès de la BCSE et/ou de la BCR, est assujetti à un tarif constitué des éléments suivants:

2.

Tous les frais à payer relativement à une instruction de paiement présentée à un système exogène ou à un paiement reçu par lui, par l'intermédiaire, soit d'IP, soit de l'ISE, sont exclusivement à la charge de ce système exogène. Le conseil des gouverneurs peut fixer des règles plus détaillées pour la détermination des opérations facturables réglées par l'intermédiaire de l'ISE.

3.

Chaque système exogène reçoit de sa BCSE une facture concernant le mois précédent, fondée sur les redevances et montants visés au point 1, au plus tard le neuvième jour ouvré du mois suivant. Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la BCSE ou débités du compte précisé par le système exogène.

4.

Aux fins du présent paragraphe, chaque système exogène qui a été désigné en application de la directive 98/26/CE est traité séparément, même si deux d'entre eux ou davantage sont gérés par la même entité juridique. La même règle s'applique aux systèmes exogènes qui n'ont pas été désignés en application de la directive 98/26/CE, auquel cas les systèmes exogènes sont identifiés par référence aux critères suivants: a) un accord formel, fondé sur un instrument de nature contractuelle ou législative (par exemple, un accord entre les participants et l'opérateur du système); b) avec plusieurs membres; c) avec des règles communes et des accords standardisés; et d) destiné à la compensation et/ou au règlement des paiements et/ou des transactions sur titres entre les participants.