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Journal officiel de l’Union européenne, L 244, 21 septembre 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 244

Édition de langue française	Législation	65e année 21 septembre 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2022/1621 du Conseil du 20 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine	1
	*	Règlement délégué (UE) 2022/1622 de la Commission du 17 mai 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux marchés émergents et aux économies avancées ( 1 )	3
	*	Règlement délégué (UE) 2022/1623 de la Commission du 14 juillet 2022 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 pour l’année 2022 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de la crise causée par l’invasion russe en Ukraine	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil	8
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2022/1625 du Conseil du 20 septembre 2022 sur les conséquences de la décision du haut représentant relative à la réorganisation des structures de gestion civile des crises au sein du Service européen pour l’action extérieure en ce qui concerne la fonction de commandant d’opération civile pour les missions civiles de gestion des crises	15
	*	Décision (PESC) 2022/1626 du Conseil du 20 septembre 2022 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine	17
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1627 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 6786] ( 1 )	19

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 ( JO L 243 du 20.9.2022 )	70


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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