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Document 62015TB0544

    Affaire T-544/15: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2016 — Terna/Commission («Recours en annulation — Projets d’intérêt commun de l’Union — Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens — Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit — Acte préparatoire — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

    JO C 402 du 31.10.2016, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/46


    Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2016 — Terna/Commission

    (Affaire T-544/15) (1)

    ((«Recours en annulation - Projets d’intérêt commun de l’Union - Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens - Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit - Acte préparatoire - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité»))

    (2016/C 402/54)

    Langue de procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Terna — Rete elettrica nazionale SpA (Rome, Italie) (représentants: A. Police, L. Di Via, F. Covone et D. Carria, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: O. Beynet, L. Di Paolo et A. Tokár, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision que contiendrait la lettre de la Commission, du 6 juillet 2015, réduisant le concours financier initialement accordé dans le cadre de deux projets (projets 2009-E255/09-ENER/09/TEN-E-S12.564583 et 2007-E 221/07/2007-TREN/07TEN-E-S07.91403) dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Terna — Rete elettrica nazionale SpA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 363 du 3.11.2015.


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