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Document 62015TA0633

    Affaire T-633/15: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — JT International/EUIPO — Habanos (PUSH) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH — Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 402 du 31.10.2016, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/44


    Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — JT International/EUIPO — Habanos (PUSH)

    (Affaire T-633/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH - Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2016/C 402/51)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: JT International SA (Genève, Suisse) (représentants: S. Malynicz, QC, K. E. Gilbert et J. Gilbert, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Corporación Habanos, SA (La Havane, Cuba) (représentant: M. Escudero Pérez, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 août 2015 (affaire R 3046/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos et JT International.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    JT International SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Corporación Habanos, SA.


    (1)  JO C 27 du 25.1.2016.


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