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Document 62015TA0091

    Affaire T-91/15: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — AEDEC/Commission («Recherche et développement technologique — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” — Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 — Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante — Obligation de motivation — Droits de la défense — Proportionnalité — Transparence — Erreur manifeste d’appréciation»)

    JO C 402 du 31.10.2016, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 402/41


    Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — AEDEC/Commission

    (Affaire T-91/15) (1)

    ((«Recherche et développement technologique - Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” - Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 - Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante - Obligation de motivation - Droits de la défense - Proportionnalité - Transparence - Erreur manifeste d’appréciation»))

    (2016/C 402/46)

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) (Madrid, Espagne) (représentant: R. López López, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Ruiz García et M. Siekierzyńska, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du 4 septembre 2014 dans laquelle la Commission a rejeté la demande de financement présentée par la requérante au nom du consortium Latin Plan.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    L’Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 127 du 20.4.2015.


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