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Document 62009TB0032
Case T-32/09 P: Order of the General Court of 28 October 2010 — Marcuccio v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Pre-litigation procedure — Appeal clearly unfounded — Cross-appeal limited to costs)
Affaire T-32/09 P: Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure précontentieuse — Pourvoi manifestement non fondé — Pourvoi incident limité aux dépens )
Affaire T-32/09 P: Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure précontentieuse — Pourvoi manifestement non fondé — Pourvoi incident limité aux dépens )
JO C 346 du 18.12.2010, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/41 |
Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-32/09 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure précontentieuse - Pourvoi manifestement non fondé - Pourvoi incident limité aux dépens)
2010/C 346/82
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre), du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-18/07, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté comme manifestement non fondé. |
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2) |
Le pourvoi incident est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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3) |
M. Luigi Marcuccio est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission dans le cadre du pourvoi. |
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4) |
Chaque partie supportera ses propres dépens dans le cadre du pourvoi incident. |