ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 324

Édition de langue française

Législation

62e année
13 décembre 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/2135 du Conseil du 21 novembre 2019 établissant la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l’adoption d’une décision concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires et modifiant l’annexe A de ladite convention

1

*

Décision (UE) 2019/2136 du Conseil du 5 décembre 2019 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’amender l’accord international de 1992 sur le sucre

3

*

Décision (UE) 2019/2137 du Conseil du 5 décembre 2019 établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019

5

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2138 du Conseil du 5 décembre 2019 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

7

*

Décision (UE, Euratom) 2019/2139 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

9

*

Décision (UE) 2019/2140 de la Commission du 21 octobre 2019 concernant l’aide d’État SA.52194 — 2019/C (ex 2018/FC) — République slovaque — Impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2019) 7474]  ( 1 )

11

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement ONU no 14 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité [2019/2141]

14

*

Règlement ONU no 145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142]

47

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 307 du 28.11.2019 )

80