ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

62e année
11 octobre 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement Délégué (UE) 2019/1701 De La Commission du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ( 1 )

1

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Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires

8

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Règlement d’exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre de Normandie»/«Cidre normand» (IGP)]

11

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Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 de la Commission du 9 Octobre 2019 majorant les quotas de pêche pour 2019 de certaines quantités retenues en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

13

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Règlement délégué (UE) 2019/1705 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil en ce qui concerne les délais dans lesquels le Royaume-Uni devrait remplir les conditions d’éligibilité aux financements de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union

40

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Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

42

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/1707 du Conseil du 17 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, concernant une recommandation relative à certaines modifications à apporter à l’accord afin de tenir compte de l’adhésion du Samoa et de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique à l’avenir

45

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Décision (UE) 2019/1708 du Conseil du 7 octobre 2019 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à proroger une dérogation de l’OMC permettant aux États-Unis d’accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (CBERA)

48

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Décision (UE) 2019/1709 du Conseil du 7 octobre 2019 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à proroger une dérogation de l’OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés

50

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Décision (UE) 2019/1710 du Conseil du 7 octobre 2019 portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

52

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Décision (UE) 2019/1711 du Conseil du 7 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

54

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Décision de la Commission (UE) 2019/… du 20 juillet 2018 concernant le prêt public SA.29198 — (2010/C) (ex 2009/NN) accordé par la République slovaque à la société Železničná spoločnosť Cargo Slovakia, a.s. (ZSSK Cargo) [notifiée sous le numéro C(2019) 4723] ( 1 )

56

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Décision d’exécution (UE) 2019/1713 de la Commission du 9 octobre 2019 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7133]  ( 1 )

65

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2019/1672 du Conseil du 4 octobre 2019 sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen ( JO L 256 du 7.10.2019 )

69

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Rectificatif à la décision (PESC) 2018/901 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela ( JO L 160I du 25.6.2018 )

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