ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

Édition de langue française

Législation

49e année
22 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

1

Règlement (CE) no 306/2006 de la Commission du 21 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

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Règlement (CE) no 307/2006 de la Commission du 21 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

11

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Directive 2006/18/CE du Conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 24 janvier 2006 sur l’existence d’un déficit excessif au Royaume-Uni

14

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Décision du Conseil du 14 février 2006 modifiant les décisions 98/161/CE, 2004/228/CE et 2004/295/CE en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets

17

Commission

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Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant le plan d’action technique 2006 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 6068]

19

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Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5963]

21

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Décision de la Commission du 7 février 2006 modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier [notifiée sous le numéro C(2006) 263]  ( 1 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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