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Document 32006R0307
Commission Regulation (EC) No 307/2006 of 21 February 2006 amending Regulation (EC) No 80/2006 opening a standing invitation to tender for the resale on the Community market of rye held by the German intervention agency
Règlement (CE) n o 307/2006 de la Commission du 21 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n o 307/2006 de la Commission du 21 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
OJ L 51, 22.2.2006, p. 11–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/03/2006; abrog. implic. par 32006R0464
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22.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 51/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 307/2006 DE LA COMMISSION
du 21 février 2006
modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 80/2006 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand. |
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(2) |
Compte tenu des besoins des marchés et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention allemand, l’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 50 000 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 80/2006 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 80/2006, la quantité de «50 000 tonnes» est remplacée par la quantité de «100 000 tonnes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 14 du 19.1.2006, p. 5.