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Document L:2006:051:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 51, 22 février 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
22 février 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

1

 

 

Règlement (CE) no 306/2006 de la Commission du 21 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 307/2006 de la Commission du 21 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

11

 

*

Directive 2006/18/CE du Conseil du 14 février 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

12

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2006 sur l’existence d’un déficit excessif au Royaume-Uni

14

 

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 modifiant les décisions 98/161/CE, 2004/228/CE et 2004/295/CE en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets

17

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant le plan d’action technique 2006 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 6068]

19

 

*

Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5963]

21

 

*

Décision de la Commission du 7 février 2006 modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier [notifiée sous le numéro C(2006) 263]  ( 1 )

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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