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Document 62015TB0511

Affaire T-511/15: Ordonnance du Tribunal du 30 août 2016 — Fontem Holdings 4/EUIPO (BLU ECIGS) («Marque de l’Union européenne — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

JO C 402 du 31.10.2016, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 402/45


Ordonnance du Tribunal du 30 août 2016 — Fontem Holdings 4/EUIPO (BLU ECIGS)

(Affaire T-511/15) (1)

((«Marque de l’Union européenne - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))

(2016/C 402/53)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Fontem Holdings 4 BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: initialement A. Poulter, puis A. Dykes et D. Stone, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 2697/2014-4), relative à une demande d’enregistrement.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Fontem Holdings 4 BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).


(1)  JO C 363 du 3.11.2015.


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