ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 93

Édition de langue française

Législation

66e année
31 mars 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2023/706 du Conseil du 30 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période de réduction de la demande pour les mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de ces mesures et du suivi de cette mise en œuvre

1

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Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2023/708 de la Commission du 20 mars 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

40

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Règlement d’exécution (UE) 2023/709 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

54

*

Règlement (UE) 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits ( 1 )

57

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

84

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Règlement d’exécution (UE) 2023/712 de la Commission du 30 mars 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

88

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/713 du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

94

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Décision (UE) 2023/714 du Conseil du 28 mars 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

96

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Décision (UE) 2023/715 du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

98

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Décision (UE) 2023/716 du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

100

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Décision (UE) 2023/717 du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par Malte

102

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Décision (UE) 2023/718 du Conseil du 28 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant création d’un sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandat

103

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Décision d’exécution (UE) 2023/719 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 2189]  ( 1 )

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