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Document C2014/052/02
Taking of the oath by the new Members of the Court of Justice
Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour
Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour
JO C 52 du 22.2.2014, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/2 |
Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour
2014/C 52/02
Nommée juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 26 juin 2013 (1), pour la période allant du 6 octobre 2013 au 6 octobre 2015, Mme Jürimäe a prêté serment devant la Cour le 23 octobre 2013.
Nommé avocat général à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 16 octobre (2), pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018, M. Szpunar a prêté serment devant la Cour le 23 octobre 2013.
(1) JO L 179 du 29 juin 2013, p. 94.
(2) JO L 277 du 18 octobre 2013, p. 11.