Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2014/052/02

    Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

    JO C 52 du 22.2.2014, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/2


    Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

    2014/C 52/02

    Nommée juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 26 juin 2013 (1), pour la période allant du 6 octobre 2013 au 6 octobre 2015, Mme Jürimäe a prêté serment devant la Cour le 23 octobre 2013.

    Nommé avocat général à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 16 octobre (2), pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018, M. Szpunar a prêté serment devant la Cour le 23 octobre 2013.


    (1)  JO L 179 du 29 juin 2013, p. 94.

    (2)  JO L 277 du 18 octobre 2013, p. 11.


    Top