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Document C2007/042/40

Affectation des juges aux chambres

JO C 42 du 24.2.2007, pp. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.2.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 42/22

Affectation des juges aux chambres

(2007/C 42/40)

Le 15 janvier 2007, le Tribunal de première instance a décidé, suite à l'entrée en fonctions comme juges de M. Tchipev et de M. Ciucă, de modifier la composition des chambres pour la période allant du 15 janvier 2007 au 31 août 2007 et d'y affecter les juges comme suit:

 

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

 

M. Vesterdorf, président de chambre, M. Cooke, M. García-Valdecasas, Mme Labucka, M. Prek et M. Ciucă, juges;

 

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Cooke, président de chambre

a)

M. García-Valdecasas et M. Ciucă, juges;

b)

Mme Labucka et M. Prek, juges;

 

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

 

M. Pirrung, président de chambre, M. Meij, M. Forwood, Mme Pelikánová et M. Papasavvas, juges;

 

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Pirrung, président de chambre

a)

M. Meij et Mme Pelikánová, juges;

b)

M. Forwood et M. Papasavvas, juges;

 

IIIème chambre élargie, siéegeant avec cinq juges:

 

M. Jaeger, président de chambre, Mme Tiili, M. Azizi, Mme Cremona, M. Czúcz et M. Tchipev, juges;

 

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Jaeger, président de chambre

a)

Mme Tiili, M. Czúcz et M. Tchipev, juges;

b)

M. Azizi et Mme Cremona, juges;

 

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

 

M. Legal, président de chambre, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas, M. Moavero Milanesi et M. Wahl, juges;

 

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Legal, président de chambre

a)

M. Vadapalas et M. Wahl, juges;

b)

Mme Wiszniewska-Białecka et M. Moavero Milanesi, juges;

 

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

 

M. Vilaras, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Dehousse, M. Šváby et Mme Jürimäe, juges;

 

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Vilaras, président de chambre

a)

Mme Martins Ribeiro et Mme Jürimäe, juges;

b)

M. Dehousse et M. Šváby, juges.

Dans la Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation de cinq juges seront les trois juges de la formation initialement saisie et un juge de l'autre formation à désigner selon un tour de rôle dans l'ordre prévu par l'article 6 du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

Dans la IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation de cinq juges seront:

—

dans l'hypothèse où la formation a) est initialement saisie, outre les trois juges siégeant au sein de cette formation, deux juges assesseurs de la formation b);

—

dans l'hypothèse où la formation b) est initialement saisie, outre les trois juges siégeant au sein de cette formation, deux juges assesseurs de la formation a) à désigner selon un tour de rôle.

Dans la 3ème chambre, siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera soit avec les juges mentionnés sous b), soit avec deux des trois juges mentionnés sous a), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur. Pour composer la formation de trois juges de la formation a), un tour de rôle sera établi parmi ces juges pour désigner celui des trois juges qui ne siégera pas.

Dans les 2ème, 4ème et 5ème chambres, siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera soit avec les juges mentionnés sous a), soit avec les juges mentionnés sous b), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur.

Pour les affaires dans lesquelles le président de chambre est le juge rapporteur, le président de chambre siégera avec les juges de l'une et de l'autre de ces formations en alternance dans l'ordre d'enregistrement des affaires, sans préjudice de la connexité d'affaires.

Critères d'attribution des affaires aux chambres

Le 15 janvier 2007, le Tribunal a fixé comme suit les critères pour l'attribution des affaires aux chambres pour la période allant du 15 janvier 2007 au 31 août 2007, conformément à l'article 12 du règlement de procédure:

1.

Les affaires sont attribuées, dès le dépôt de la requête et sans préjudice d'une application ultérieure des articles 14 et 51 du règlement de procédure, aux chambres composées de trois juges.

2.

Les affaires sont réparties entre les chambres selon trois tours de rôle distincts établis en fonction de l'ordre de l'enregistrement des affaires au greffe:

—

pour les affaires concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises, des règles concernant les aides accordées par les États et les règles visant les mesures de défense commerciale;

—

pour les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle visées à l'article 130, paragraphe 1, du règlement de procédure;

—

pour toutes les autres affaires.

Dans le cadre de ces tours de rôle, la 3ème chambre sera prise en considération deux fois lors de chaque cinquième tour de rôle.

Le Président du Tribunal pourra déroger à ces tours de rôle pour tenir compte de la connexité de certaines affaires ou pour assurer une répartition équilibrée de la charge de travail.
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