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Dokument 62013TN0684
Case T-684/13: Action brought on 23 December 2013 — Copernicus-Trademarks v OHIM — Bolloré (BLUECO)
Affaire T-684/13: Recours introduit le 23 décembre 2013 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)
Affaire T-684/13: Recours introduit le 23 décembre 2013 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)
JO C 52 du 22.2.2014, str. 41—41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/41 |
Recours introduit le 23 décembre 2013 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Bolloré (BLUECO)
(Affaire T-684/13)
2014/C 52/78
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentants: L. Pechan et S. Körber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bolloré SA (Ergué-Gabéric, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 8 octobre 2013 dans l’affaire R 2029/2012-1, déclarer le recours bien fondé et rejeter par conséquent l’opposition dans son intégralité; et |
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condamner la partie défenderesse, ainsi que Bolloré SA, dans le cas où celle-ci interviendrait à la procédure, aux dépens de la présente procédure ainsi que de la procédure de recours devant l’OHMI. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BLUECO» pour des produits de la classe 12 — demande d’enregistrement no9 724 675
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bolloré SA
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «BLUECAR» pour des produits de la classe 12 — marque communautaire no4 597 621
Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009