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Document 62013FN0114

    Affaire F-114/13: Recours introduit le 29 novembre 2013 — ZZ et ZZ/Commission

    JO C 52 du 22.2.2014, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/53


    Recours introduit le 29 novembre 2013 — ZZ et ZZ/Commission

    (Affaire F-114/13)

    2014/C 52/102

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: ZZ et ZZ (représentants: A. Salerno et B. Cortese, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne

    Objet et description du litige

    L’annulation de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination refusant de reconnaître la légalité de la décision du comité local du personnel de Luxembourg révoquant le mandat confié à un mandaté pour le représenter au sein du comité central du personnel de la Commission.

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination refusant de reconnaître la légalité de la décision du comité local du personnel de Luxembourg révoquant le mandat confié à un mandaté pour le représenter au sein du comité central du personnel de la Commission;

    condamner la Commission aux dépens.


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