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Document 62009TA0131

Affaire T-131/09: Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010 — Farmeco/OHMI — Allergan (BOTUMAX) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BOTUMAX — Marques communautaires verbale et figurative antérieures BOTOX — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  207/2009] ]

JO C 346 du 18.12.2010, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/40


Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010 — Farmeco/OHMI — Allergan (BOTUMAX)

(Affaire T-131/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOTUMAX - Marques communautaires verbale et figurative antérieures BOTOX - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009])

2010/C 346/80

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Farmeco AE Dermokallyntika (Athènes, Grèce) (représentant: N. Lyperis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 60/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Allergan Inc. et Farmeco AE Dermokallyntika.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Farmeco AE Dermokallyntika est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 129 du 6.6.2009.


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