édition spéciale bulgare: chapitre 10 tome 003 p. 130 - 130
édition spéciale roumaine: chapitre 10 tome 003 p. 130 - 130
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Document 32004R2183
Council Regulation (EC) No 2183/2004 of 6 December 2004 extending to the non-participating Member States the application of Regulation (EC) No 2182/2004 concerning medals and tokens similar to euro coins
Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
JO L 373 du 21.12.2004, p. 7–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 293–293
(MT)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 11/02/2009
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Official Journal
|
21.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 373/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2183/2004 DU CONSEIL
du 6 décembre 2004
étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 (2), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3). |
|
(2) |
Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’application du règlement (CE) no 2182/2004 est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
Par le Conseil
Le président
H. HOOGERVORST
(1) Avis rendu le 1er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(3) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/2000 (JO L 300 du 29.11.2000, p. 2).