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Document 32004R2183

Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

OJ L 373, 21.12.2004, p. 7–7 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 153M , 7.6.2006, p. 293–293 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 003 P. 130 - 130
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 003 P. 130 - 130
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 003 P. 78 - 78

In force: This act has been changed. Current consolidated version: 11/02/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2183/oj

21.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 373/7


RÈGLEMENT (CE) N o 2183/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)

En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 (2), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3).

(2)

Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004 est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

H. HOOGERVORST


(1)  Avis rendu le 1er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).

(2)  Voir page 1 du présent Journal officiel.

(3)  JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/2000 (JO L 300 du 29.11.2000, p. 2).


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