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Document L:2018:314:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 314, 11 décembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
11 décembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1931 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

 

*

Règlement (UE) 2018/1932 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant le règlement (UE) no 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

8

 

*

Règlement (UE) 2018/1933 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1934 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1935 de la Commission du 7 décembre 2018 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) 2016/1103 du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1936 de la Commission du 10 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 371/2011 en ce qui concerne la limite maximale de diméthylaminoéthanol (DMAE) ( 1 )

34

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1937 de la Commission du 10 décembre 2018 remplaçant l'annexe X du règlement (CE) no 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires

36

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1938 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)

38

 

*

Décision (PESC) 2018/1939 du Conseil du 10 décembre 2018 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

41

 

*

Décision (PESC) 2018/1940 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

47

 

*

Décision (PESC) 2018/1941 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine

54

 

*

Décision (PESC) 2018/1942 du Conseil du 10 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

56

 

*

Décision (PESC) 2018/1943 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

58

 

*

Décision (PESC) 2018/1944 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée

60

 

*

Décision (PESC) 2018/1945 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

61

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1946 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

62

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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