17.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 344/63

(1)

Le règlement (CE) no 431/2008 de la Commission (2) prévoit l'ouverture et le mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission (3) prévoit l'ouverture et le mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée.

(3)

À la suite de l'adhésion de la République de Croatie, l'Union européenne a élargi son union douanière et était par conséquent, tenue, en vertu des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC), d'ouvrir des négociations avec les membres de l'OMC ayant des droits de négociation avec l'État membre adhérent afin de convenir d'une éventuelle compensation.

(4)

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne, approuvé par la décision (UE) 2016/1884 du Conseil (4), prévoit d'augmenter les volumes de deux contingents tarifaires de l'Union existants pour la viande bovine. Il convient d'augmenter de 76 tonnes le volume du contingent existant pour les viandes désossées des animaux de l'espèce bovine et de 1 875 tonnes le volume du contingent existant pour la viande bovine congelée.

(5)

Étant donné que l'accord entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay s'applique à compter du 1er janvier 2017, le présent règlement devrait dès lors s'appliquer à compter de la même date.

(6)

Aux fins d'une gestion appropriée du contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 431/2008, la quantité supplémentaire de viande bovine congelée devrait être disponible à compter de la période contingentaire 2017/2018.

(7)

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 431/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 593/2013.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

1)

au premier alinéa, les termes «53 000 tonnes» sont remplacés par les termes «54 875 tonnes»;

2)

le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Toutefois, en ce qui concerne la période de contingent tarifaire d'importation 2016/2017, le volume total est de 53 000 tonnes.»

1)

à l'article 1er, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

2)

À l'article 2, point c), premier alinéa, les termes «6 300 tonnes» sont remplacés par les termes «6 376 tonnes».