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Document L:2012:106:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 18 avril 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.106.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 106
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    18 avril 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 325/2012 du Conseil du 12 avril 2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 326/2012 de la Commission du 17 avril 2012 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2011/2012 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

    11

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 327/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 en ce qui concerne le seuil de dimension économique et le nombre d’exploitations comptables en Slovaquie

    13

     

    *

    Règlement (UE) no 328/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (1)

    14

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 329/2012 de la Commission du 17 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    20

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/197/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 16 avril 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2012) 2377]  (1)

    22

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2012/198/UE

     

    *

    Décision no 1/2012 du Conseil d'Association UE-Tunisie du 20 février 2012 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

    28

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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