AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 février 2006

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) no 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire

(CON/2006/8)

(2006/C 49/11)

Le 1er février 2006, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) no 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire (COM(2005) 611 final) (ci-après le «règlement proposé»). La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, étant donné que le règlement proposé contient des dispositions qui concernent le système monétaire européen (SME) et les tâches de l'ancien Institut monétaire européen, assurées par la BCE en application de l'article 44 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Remarques particulières

La BCE a deux remarques particulières à formuler sur le règlement proposé.

1.1.   Titre du règlement proposé

La BCE suggère de modifier le titre du règlement proposé afin qu'il reflète mieux l'objet des deux règlements obsolètes qui doivent être abrogés, étant donné que ces deux règlements se rapportent au fonctionnement du SME plutôt qu'au domaine, plus large, de la politique monétaire.

1.2.   Référence à l'avis de la BCE

En vertu de l'article 253 du traité, les règlements adoptés par le Conseil doivent viser les avis obligatoirement recueillis en exécution du traité. La BCE suggère par conséquent que le présent avis soit donc cité dans les visas du règlement proposé.

2.   Suggestions de rédaction

L'annexe ci-jointe contient des suggestions de rédaction au cas où les considérations qui précèdent conduiraient à modifier le règlement proposé.