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Document 62012TA0538

    Affaire T-538/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Optilingua/OHMI — Esposito (ALPHATRAD) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative ALPHATRAD — Usage sérieux de la marque — Importance de l’usage — Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 52 du 22.2.2014, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/36


    Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Optilingua/OHMI — Esposito (ALPHATRAD)

    (Affaire T-538/12) (1)

    (Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)

    2014/C 52/69

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Optilingua Holding SA (Épalinges, Suisse) (représentant: S. Rizzo, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Michele Esposito (Cava de’ Tirreni, Italie) (représentant: R. Stella, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2012 (affaire R 444/2011-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Michele Esposito et Optilingua Holding SA.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Optilingua Holding SA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 38 du 9.2.2013.


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