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Document 62010TN0498

Affaire T-498/10: Recours introduit le 18 octobre 2010 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer)

JO C 346 du 18.12.2010, p. 51–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/51


Recours introduit le 18 octobre 2010 — Mayer Naman/OHMI — Daniel e Mayer (David Mayer)

(Affaire T-498/10)

()

2010/C 346/101

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Mayer Naman (Rome, Italie) (représentants: S.Sutti, S.Cazzaniga, V.Fedele, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Daniel e Mayer Srl

Conclusions de la partie requérante

réformer intégralement la décision attaquée

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative contenant l'élément verbal «David Mayer» (demande d'enregistrement no 1518950), pour distinguer notamment des produits des classes 18 et 25.

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Daniel & Mayer Srl

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque verbale italienne «Daniel & Mayer made in Italy» (no 472351), pour des produits de la classe 25, et marque verbale non enregistrée «Daniel& Mayer», utilisée en Italie s'agissant de «production et vente d'articles d'habillement et d'accessoires».

Décision de la division d’annulation: accueil partiel de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation et application erronée de l’article 8 du règlement n. 207/2009.


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