ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

Édition de langue française

Législation

49e année
24 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 109/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 110/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 portant mesures transitoires relatives aux certificats d'exportation concernant les exportations d'huile d'olive de la Communauté vers les pays tiers

3

Règlement (CE) no 111/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

4

Règlement (CE) no 112/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 93/2006

6

Règlement (CE) no 113/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006

8

Règlement (CE) no 114/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

10

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Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ( 1 )

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant son règlement intérieur

20

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Recommandation de la Commission du 18 janvier 2006 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 11]  ( 1 )

23

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Décision de la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2006) 16]  ( 1 )

30

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Décision de la Commission du 18 janvier 2006 concernant la prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 43]  ( 1 )

32

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2006/29/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 abrogeant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie

34

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Position commune 2006/30/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 renouvelant et complétant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

36

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Position commune 2006/31/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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