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Document C2008/111/18
Procès-verbal of rectification to the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed at Lisbon, 13 December 2007 ( OJ C 306, 17.12.2007 )
Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ( JO C 306 du 17.12.2007 )
Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ( JO C 306 du 17.12.2007 )
JO C 111 du 6.5.2008, p. 56–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 111/56 |
PROCÈS–VERBAL DE RECTIFICATION
du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
( Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 17 décembre 2007 )
(2008/C 111/18)
Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 30 avril 2008, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.
1. MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
a) |
Page 42, article 2, point 2, point d) Au lieu de:
lire:
|
b) |
Page 44, article 2, point 7, deuxième alinéa, quatrième tiret Le quatrième tiret du deuxième alinéa («- article 231, second alinéa») est supprimé. |
c) |
Page 45, article 2, point 8, deuxième tiret Au lieu de:
lire:
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d) |
Page 66, article 2, point 67 (article 69 E, paragraphe 1, troisième alinéa, deuxième phrase) Au lieu de: «Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent», lire: «Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à l'article 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.». |
e) |
Page 68, article 2, point 68 (article 69 F, paragraphe 3, troisième alinéa, deuxième phrase) Au lieu de: «Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.», lire: «Dans un tel cas, l'autorisation de procéder à une coopération renforcée, qui est visée à l'article 10, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 280 D, paragraphe 1, du présent traité, est réputée accordée et les dispositions sur la coopération renforcée s'appliquent.». |
f) |
Page 74, article 2, point 93, point b) Au lieu de:
lire:
|
g) |
Page 74, article 2, point 94 Au lieu de:
lire:
|
h) |
Page 75, article 2, point 99, point c) Au lieu de:
lire:
|
i) |
Page 107, article 2, point 211, point a) Au lieu de: «Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire peuvent créer…», lire: «Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent créer…». |
j) |
Page 110, article 2, point 221 Au lieu de:
lire:
|
k) |
Page 111, article 2, point 224 Au lieu de: «Nonobstant l'expiration du délai prévu à l'article 230, cinquième alinéa, toute partie peut…», lire: «Nonobstant l'expiration du délai prévu à l'article 230, sixième alinéa, toute partie peut…». |
l) |
Page 112, article 2, point 231 Le point d) suivant est ajouté:
|
m) |
Page 127, article 2, point 274 (article 279ter, première phrase) Au lieu de: «à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au présent chapitre.», lire: «à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au présent titre.». |
2. PROTOCOLES ANNEXÉS AU TRAITÉ DE LISBONNE
a) |
Page 166, article 1er, point 4, phrase introductive Au lieu de: «et la référence au traité sur l'Union européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne est remplacée par une référence aux traités:», lire: «et la référence au traité sur l'Union européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne est remplacée par une référence aux traités, et, le cas échéant, la phrase est grammaticalement adaptée en conséquence:». |
b) |
Page 166, article 1er, point 4, point b) Un nouveau second tiret libellé «— article 7 (seconde mention du traité)» est inséré. |
c) |
Page 167, article 1er, point 5, point d), premier, deuxième, troisième et quatrième tiret Au lieu de:
lire:
|
d) |
Page 172, article 1er, point 11, point e), deuxième phrase Au lieu de: «À la fin de la deuxième phrase, les mots “de l'Union européenne” sont ajoutés après “du traité”.», lire: «À la fin de la deuxième phrase, les mots “sur l'Union européenne” sont ajoutés après “du traité”.». |
e) |
Page 173, article 1er, point 11, point l) Au lieu de:
lire:
|
f) |
Page 174, article 1er, point 11, point aa) Au lieu de:
lire:
|
g) |
Page 177, article 1er, point 12, point p), ii) Au lieu de:
lire:
|
h) |
Page 180, article 1er, point 15, point b) Au lieu de:
lire:
|
i) |
Page 181, article 1er, point 15, point d) Au lieu de:
lire:
|
j) |
Page 193, article 1er, point 27 Au lieu de:
lire:
|
k) |
Page 194, article 1er Le point suivant est ajouté: «ANNEXES
|
3. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE
Traité sur l'Union européenne
Page 206, ancienne numérotation du traité sur l'Union européenne correspondant à l'article 47
Au lieu de:
«article 47 (déplacé)»,
lire:
«article 47 (remplacé)».
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
a) |
Page 214, nouvelle numérotation du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne correspondant à l'article 113 (déplacé) Au lieu de: «Article 294», lire: «Article 284» . |
b) |
Page 228, ancienne numérotation du traité instituant la Communauté européenne, note de bas de page relative à l'article 63, points 1 et 2 et l'article 64, paragraphe 2 Au lieu de: «L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 63, paragraphes 1 et 2, du TFUE et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 63, paragraphe 3, du TFUE.», lire: «L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 63, paragraphes 1 et 2, du TFUE (renuméroté 78) et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 63, paragraphe 3, du TFUE (renuméroté 78).». |
c) |
Page 229, ancienne numérotation du traité instituant la Communauté européenne, note de bas de page relative à l'article 178 Au lieu de: «Remplacé, en substance, par l'article 188 D, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE.», lire: «Remplacé, en substance, par l'article 188 D, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE (renuméroté 208).». |