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Document C2007/042/44

Affaire T-372/06: Recours introduit le 11 décembre 2006 — Bomba Energia Getränke/OHMI — Eckes-Granini (Bomba)

JO C 42 du 24.2.2007, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.2.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 42/25

Recours introduit le 11 décembre 2006 — Bomba Energia Getränke/OHMI — Eckes-Granini (Bomba)

(Affaire T-372/06)

(2007/C 42/44)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Bomba Energia Getränke Vertriebs GmbH (Wiener Neudorf, Autriche) (représentant: Me A. Kockläuner)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Eckes-Granini GmbH & Co. KG (Nieder-Olm, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler dans sa totalité la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 184/2005-2;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante.

Marque communautaire concernée: La marque verbale «Bomba» pour des produits des classes 32 et 33 (demande d'enregistrement no 558 874).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Eckes-Granini GmbH & Co. KG.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Diverses marques verbales et figuratives «la bamba», y compris la marque verbale allemande «la bamba» pour des produits des classes 29, 32 et 33.

Décision de la division d'opposition: Rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: La décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

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