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Document 62016TN0760

    Affaire T-760/16: Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)

    JO C 6 du 9.1.2017, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 6/46


    Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)

    (Affaire T-760/16)

    (2017/C 006/57)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Basil BV (Silvolde, Pays-Bas) (représentants: N. Weber und J. von der Thüsen, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Artex SpA (Zeno di Cassola, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur/Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

    Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 142 245-0001

    Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juillet 2016 dans l’affaire R 535/2015-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 52, paragraphe 3, du règlement no 6/2002;

    Violation de l’article 7 du règlement no 6/2002, ou violation des principes de la charge de la preuve, ou violation des lois de la logique dans le cadre de l’appréciation des preuves;

    Violation de l’article 6 du règlement no 6/2002.


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