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Document 62016TA0359
Case T-359/16: Judgment of the General Court of 7 July 2017 — Axel Springer v EUIPO — Stiftung Warentest (TestBild) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for an EU word mark TestBild — Earlier national figurative marks test — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Similarity of the goods and services — Similarity of the signs — Inherent distinctive character — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-359/16: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2017 — Axel Springer/EUIPO — Stiftung Warentest (TestBild) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale TestBild — Marques nationales figuratives antérieures test — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Similitude des signes — Caractère distinctif intrinsèque — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaire T-359/16: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2017 — Axel Springer/EUIPO — Stiftung Warentest (TestBild) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale TestBild — Marques nationales figuratives antérieures test — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Similitude des signes — Caractère distinctif intrinsèque — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 277 du 21.8.2017, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 277/41 |
Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2017 — Axel Springer/EUIPO — Stiftung Warentest (TestBild)
(Affaire T-359/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale TestBild - Marques nationales figuratives antérieures test - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Caractère distinctif intrinsèque - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 277/60)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Axel Springer SE (Berlin, Allemagne) (représentants: K. Hamacher et G. Müllejans, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Stiftung Warentest (Berlin) (représentants: initialement R. Mann, J. Smid, T. Brach, H. Nieland et A.-K. Kornrumpf, puis J. Smid, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 mai 2016 (affaire R 555/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Stiftung Warentest et Axel Springer.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 mai 2016 (affaire R 555/2015-4) est annulée, en ce qu’elle a constaté l’existence d’un risque de confusion en ce qui concerne les «produits de l’imprimerie, en particulier revues tests, informations destinées aux consommateurs, prospectus, catalogues, livres, journaux et périodiques; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils)», relevant de la classe 16 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |