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Document 62014TN0741

Affaire T-741/14: Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

JO C 448 du 15.12.2014, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

15.12.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 448/37

Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

(Affaire T-741/14)

(2014/C 448/46)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: KCI Licensing, Inc (San Antonio, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement no 9 9 43 499

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 dans l’affaire R 1520/2013-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	constater que le présent recours est fondé et annuler la décision attaquée;

—	condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours, s’ils comparaissent en tant que parties à la présente procédure, aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

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