Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2014:448:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 448, 15 décembre 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 448

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
15 décembre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2014/C 448/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2014/C 448/02

Affaire C-399/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 18 août 2014 — Grüne Liga Sachsen e.V. e.a./Freistaat Sachsen

2

2014/C 448/03

Affaire C-412/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 29 août 2014 — Dagmar Wedel, Rudi Wedel/Condor Flugdienst GmbH

3

2014/C 448/04

Affaire C-433/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 22 septembre 2014 — procédure pénale contre Domenico Rosa

4

2014/C 448/05

Affaire C-434/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 22 septembre 2014 — procédure pénale contre Raffaele Mignone

4

2014/C 448/06

Affaire C-435/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 22 septembre 2014 — procédure pénale contre Mauro Barletta

5

2014/C 448/07

Affaire C-436/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 22 septembre 2014 — procédure pénale contre Davide Cazzorla

6

2014/C 448/08

Affaire C-437/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 22 septembre 2014 — procédure pénale contre Nicola Seminario

6

2014/C 448/09

Affaire C-439/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Bucureşti (Roumanie) le 24 septembre 2014 — SC Star Storage SA/Institutul Naţional de Cercetare-Dezvoltare în Informatică (INCDI)

7

2014/C 448/10

Affaire C-448/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 26 septembre 2014 — Davitas GmbH/Stadt Aschaffenburg

8

2014/C 448/11

Affaire C-452/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 29 septembre 2014 — Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA), Ministero della Salute/Doc Generici srl

8

2014/C 448/12

Affaire C-454/14: Recours introduit le 30 septembre 2014 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

9

2014/C 448/13

Affaire C-455/14 P: Pourvoi formé le 29 septembre 2014 par H contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 10 juillet 2014 dans l’affaire T-271/10, H/Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Mission de la police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine («MPUE»)

10

2014/C 448/14

Affaire C-458/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia (Italie) le 3 octobre 2014 — Promoimpresa srl/Consorzio dei comuni della Sponda Bresciana del Lago di Garda e del Lago di Idro

11

2014/C 448/15

Affaire C-460/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 6 octobre 2014 — Johannes Evert Antonius Massar/DAS Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij

12

2014/C 448/16

Affaire C-462/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bari (Italie) le 8 octobre 2014 — procédure pénale contre Lorenzo Carlucci

12

2014/C 448/17

Affaire C-465/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 9 octobre 2014 — Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank/F. Wieland et H. Rothwangl

13

2014/C 448/18

Affaire C-467/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bergamo (Italie) le 13 octobre 2014 — procédure pénale contre Chiara Baldo

14

2014/C 448/19

Affaire C-472/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Högsta domstolen (Suède) le 20 octobre 2014 — Canadian Oil Company Sweden AB et Anders Rantén/Riksåklagaren

15

 

Tribunal

2014/C 448/20

Affaire T-362/10: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Vtesse Networks/Commission [«Aides d’État — Aide au déploiement de réseaux de large bande de dernière génération dans la région des Cornouailles et des îles Sorlingues — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Recours en annulation — Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle — Qualité pour agir — Droits procéduraux des parties intéressées — Irrecevabilité partielle — Absence de doutes justifiant l’ouverture de la procédure formelle d’examen»]

16

2014/C 448/21

Affaire T-422/11: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Computer Resources International (Luxembourg)/Commission [«Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services informatiques de développement et de maintenance de logiciels, de conseil et d’assistance pour différents types d’applications informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Offre anormalement basse — Article 139, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 — Obligation de motivation — Choix de la base juridique — Détournement de pouvoir»]

17

2014/C 448/22

Affaire T-632/11: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2014 — Grèce/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Règlement (CE) no 1782/2003 — Régime des droits au paiement unique — Coopération loyale — Équité — Proportionnalité — Réserve nationale — Critères d’attribution — Correction financière forfaitaire — Risque pour le Fonds — Règlement (CE) no 1493/1999 — Secteur vitivinicole — Régimes de distillation et de paiements en faveur de l’utilisation de certains moûts — Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles»]

17

2014/C 448/23

Affaire T-283/12: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2014 — FIS’D/Commission («Programme d’action Erasmus Mundus — Convention-cadre de partenariat — Convention spécifique de subvention — Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique — Recours administratif devant la Commission — Décision de la Commission de rejet du recours administratif comme non fondé — Violation des conventions et du manuel administratif et financier»)

18

2014/C 448/24

Affaires jointes T-307/12 et T-408/13: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Mayaleh/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie — Recours en annulation — Communication d’un acte portant des mesures restrictives — Délai de recours — Recevabilité — Droits de la défense — Procès équitable — Obligation de motivation — Charge de la preuve — Droit à une protection juridictionnelle effective — Proportionnalité — Droit de propriété — Droit à la vie privée et familiale — Application de restrictions en matière d’admission à un ressortissant d’un État membre — Libre circulation des citoyens de l’Union»)

19

2014/C 448/25

Affaire T-463/12: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2014 — Popp et Zech/OHMI — Müller-Boré & Partner (MB) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MB — Marque communautaire figurative antérieure MB&P — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

20

2014/C 448/26

Affaire T-669/13 P: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de concours — Refus de recrutement — Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation — Préjudice financier et moral»)

20

2014/C 448/27

Affaire T-166/13: Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2014 — Ben Ali/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie — Gel des fonds — Prorogation — Conséquences d’une annulation des mesures de gel de fonds antérieures — Non-lieu à statuer — Responsabilité non contractuelle — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

21

2014/C 448/28

Affaire T-327/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Mallis et Malli/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

22

2014/C 448/29

Affaire T-328/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

22

2014/C 448/30

Affaire T-329/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Chatzithoma/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

23

2014/C 448/31

Affaire T-330/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Chatziioannou/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

24

2014/C 448/32

Affaire T-331/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Nikolaou/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

24

2014/C 448/33

Affaire T-332/13: Ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2014 — Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE («Recours en annulation — Programme de soutien à la stabilité de Chypre — Déclaration de l’Eurogroupe concernant la restructuration du secteur bancaire à Chypre — Désignation erronée de la partie défenderesse dans la requête — Irrecevabilité»)

25

2014/C 448/34

Affaire T-517/14: Recours introduit le 7 juillet 2014 — Pelikan/OHMI — Hachette Filipacchi Presse (be.bag)

26

2014/C 448/35

Affaire T-662/14: Recours introduit le 15 septembre 2014 — Hongrie/Commission

26

2014/C 448/36

Affaire T-678/14: Recours introduit le 22 septembre 2014 — Slovaquie/Commission

27

2014/C 448/37

Affaire T-698/14: Recours introduit le 19 septembre 2014 — European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission européenne

28

2014/C 448/38

Affaire T-699/14: Recours introduit le 27 septembre 2014 — Topps Europe/Commission

29

2014/C 448/39

Affaire T-703/14: Recours introduit le 2 octobre 2014 — Diktyo Amyntikon Viomichanion Net/Commission

30

2014/C 448/40

Affaire T-705/14: Recours introduit le 26 septembre 2014 — Unichem Laboratories/Commission européenne

31

2014/C 448/41

Affaire T-709/14: Recours introduit le 3 octobre 2014 — Tri-Ocean Trading/Conseil

32

2014/C 448/42

Affaire T-716/14: Recours introduit le 9 octobre 2014 — Tweedale/AESA

33

2014/C 448/43

Affaire T-719/14: Recours introduit le 10 octobre 2014 — Tri Ocean Energy/Conseil

34

2014/C 448/44

Affaire T-735/14: Recours introduit le 24 octobre 2014 — Gazprom Neft/Conseil

35

2014/C 448/45

Affaire T-736/14: Recours introduit le 27 octobre 2014 — Monster Energy Company/OHMI — Home Focus Development Ltd (MoMo Monsters)

36

2014/C 448/46

Affaire T-741/14: Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)

37

 

Tribunal de la fonction publique

2014/C 448/47

Affaire F-4/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 6 novembre 2014 — DH/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaire stagiaire — Article 34 du statut — Rapport de stage établissant l’inaptitude manifeste du stagiaire — Prolongation de la durée du stage — Nouvelle affectation — Licenciement à la fin de la période de stage — Conditions de déroulement du stage — Insuffisance professionnelle — Devoir de sollicitude — Principe de bonne administration)

38

2014/C 448/48

Affaire F-68/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 5 novembre 2014 — CY/BCE (Décès de la partie requérante — Réouverture de la procédure orale — Renonciation de l’ayant droit à reprendre l’instance — Non-lieu à statuer)

38

2014/C 448/49

Affaire F-90/14: Recours introduit le 4 septembre 2014 — ZZ/Commission européenne

39

2014/C 448/50

Affaire F-92/14: Recours introduit le 10 septembre 2014 — ZZ/Parlement européen

40

2014/C 448/51

Affaire F-99/14: Recours introduit le 29 septembre 2014 — ZZ/Conseil

40

2014/C 448/52

Affaire F-100/14: Recours introduit le 29 septembre 2014 — ZZ e.a./Conseil

41


FR

 

Top