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Document 62014TN0136
Case T-136/14: Action brought on 24 February 2014 — Tilda Riceland Private v OHIM — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)
Affaire T-136/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)
Affaire T-136/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)
JO C 135 du 5.5.2014, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 135/55 |
Recours introduit le 24 février 2014 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE)
(Affaire T-136/14)
2014/C 135/71
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tilda Riceland Private Ltd (Gurgaon, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, N. Urwin et D. Sills, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Siam Grains Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue le 18 décembre 2013 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1086/2012-4; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc contenant les éléments verbaux «BASMALI LONG GRAIN RICE RIZ LONG DE LUXE» pour les produits relevant de la classe 30 — demande de marque communautaire no 3 520 641
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque antérieure non enregistrée et le signe antérieur «utilisés dans la vie des affaires pour désigner une classe de produits»«BASMATI» utilisés au Royaume-Uni en relation avec le «riz»
Décision de la division d’opposition: a rejeté l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.