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Document 32014L0068R(04)
Corrigendum to Directive 2014/68/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to the making available on the market of pressure equipment (OJ L 189, 27.6.2014)
Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014)
Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014)
JO L 157 du 23.6.2015, p. 112–112
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/68/corrigendum/2015-06-23/oj
|
23.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/112 |
Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 27 juin 2014 )
Page 184, à l'article 14, paragraphe 7:
au lieu de:
«7. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent, lorsque cela est justifié (…), pour lesquels les procédures prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de l'expérimentation.»
lire:
«7. Par dérogation aux paragraphes 1 à 6 du présent article, les autorités compétentes peuvent, lorsque cela est justifié (…), pour lesquels les procédures prévues aux paragraphes 1 à 6 du présent article n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de l'expérimentation.»
Page 200, à l'article 48, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Les États membres n'empêchent pas la mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service des équipements sous pression ou des ensembles relevant de la directive 97/23/CE qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 1er juin 2015.»
lire:
«2. Les États membres n'empêchent pas la mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service des équipements sous pression ou des ensembles relevant de la directive 97/23/CE qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 19 juillet 2016.»