EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006D1208(02)
Council Decision of 28 November 2006 replacing a an alternate member of the Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
JO C 298 du 8.12.2006, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
|
8.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 298/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 novembre 2006
portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
(2006/C 298/02)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
par ses décisions des 3 juin 2002 (2) et 29 avril 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 2 juin 2005; que cette période a été prolongée en vertu de l'article 1er paragraphe 5 du règlement no 1112/2005; |
|
(2) |
un siège de membre suppléant dans la catégorie des représentants du gouvernement dudit conseil de direction, est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bo BARREFELT; |
|
(3) |
le gouvernement suédois a présenté la candidature pour le siège devenu vacant: |
DÉCIDE:
Article unique
Mme Anna-Lena HULTGÅRD SANCINI est nommée membre suppléant du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en remplacement de M. Bo BARREFELT, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'instauration d'un nouveau conseil de direction conformément à l'article 1er paragraphe 5 du règlement no 1112/2005.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2006.
Par le Conseil
Le président
E. HEINÄLUOMA
(1) JO L 216 du 20.08.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p 1) et le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).
(2) JO C 161 du 5.7.2002, p. 5.
(3) JO C 116 du 30.4.2004, p. 16.