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Document C:2006:298:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 298, 08 décembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 298

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
8 décembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 298/1

Décision du Conseil du 7 novembre 2006 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international des bois tropicaux sur la prorogation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux

1

2006/C 298/2

Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2

2006/C 298/3

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation

3

2006/C 298/4

Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

7

2006/C 298/5

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (Réexamen des conclusions du Conseil du 15 novembre 2004)

8

 

Commission

2006/C 298/6

Taux de change de l'euro

12

2006/C 298/7

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE

13

2006/C 298/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

14

2006/C 298/9

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 25 États membres, en vigueur à partir du 1er septembre 2006[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 ) et à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation ( JO C 273 du 9.9.1997, p. 3 )]

15

2006/C 298/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4461 — Accor Services France/Groupe Caisse d'Épargne/Accor Emploi Services Universel JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

2006/C 298/11

Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes ( 1 )

17

2006/C 298/12

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4390 — PHL/IBFF) ( 1 )

23


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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