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Document L:2022:315:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 315, 7 décembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 315
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    7 décembre 2022

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil ( 1 )

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques ( 1 )

    30

     

    *

    Directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes ( 1 )

    44

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2022/2382 de la Commission du 1er décembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal

    60

     

    *

    Règlement (UE) 2022/2383 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur ( 1 )

    63

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/2384 du Conseil du 25 novembre 2022 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la modification de la liste d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Union en vue d’y incorporer l’annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services

    71

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/2385 du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    87

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8673]

    89

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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