ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 119

Édition de langue française

Législation

65e année
21 avril 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2022/648 de la Commission du 15 février 2022 modifiant l’annexe XI du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le montant de l’aide de l’Union destinée aux types d’intervention en faveur du développement rural pour l’exercice 2023

1

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Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

5

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Règlement (UE) 2022/650 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du diacétate de sodium [E 262 (ii)] ( 1 )

65

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20 avril 2022 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d’examiner la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur indien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

68

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

74

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/653 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

79

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/654 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats ( 1 )

84

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/655 du Conseil du 11 avril 2022 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant l’adoption des règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités et d’autres organes institués par le conseil de partenariat, et l’établissement de la liste des sous-comités, pour l’application dudit accord

89

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Décision (UE) 2022/656 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant l’évaluation en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine

103

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Décision (PESC) 2022/657 du Comité politique et de securite du 12 avril 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2021/2209 (EUTM Mali/1/2022)

108

Rectificatifs

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Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2022/182 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 ( JO L 45 du 24.2.2022 )

110

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 81 du 9.3.2022 )

114

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 385 du 29.10.2021 )

115