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Document 32017D2073
Council Decision (CFSP) 2017/2073 of 13 November 2017 amending Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism
Décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
JO L 295 du 14.11.2017, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/59 |
DÉCISION (PESC) 2017/2073 DU CONSEIL
du 13 novembre 2017
modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
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(2) |
Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. Les mesures restrictives visant cette entité ont été suspendues par la décision (PESC) 2016/1711 du Conseil (2). |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5 de la position commune 2001/931/PESC, le deuxième alinéa est supprimé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
(2) Décision (PESC) 2016/1711 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 259I du 27.9.2016, p. 3).