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Document 32014D0749
2014/749/EU: European Council Decision of 23 October 2014 appointing the European Commission
2014/749/UE: Décision du Conseil européen du 23 octobre 2014 portant nomination de la Commission européenne
2014/749/UE: Décision du Conseil européen du 23 octobre 2014 portant nomination de la Commission européenne
JO L 311 du 31.10.2014, p. 36–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2019
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31.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/36 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 23 octobre 2014
portant nomination de la Commission européenne
(2014/749/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 3, et paragraphe 7, troisième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de la Commission nommée par la décision 2010/80/UE du Conseil européen (1) vient à échéance le 31 octobre 2014. |
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(2) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen a adopté la décision 2013/272/UE (2) concernant le nombre de membres de la Commission. |
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(3) |
Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui devrait en être l'un des vice-présidents, devrait être nommée pour la période allant de la fin du mandat de la Commission en exercice jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(4) |
Le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014. |
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(5) |
Le Conseil, par la décision 2014/648/UE, Euratom (3), a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Par la décision 2014/716/UE, Euratom (4), abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, une nouvelle liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. |
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(6) |
Par vote intervenu le 22 octobre 2014, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination, en tant que collège, du président, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission. |
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(7) |
Il convient donc de procéder à la nomination de la Commission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés à la Commission européenne, pour la période allant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019:
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en qualité de président: M. Jean-Claude JUNCKER |
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en qualité de membres:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2014.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY
(1) Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne (JO L 38 du 11.2.2010, p. 7).
(2) Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98).
(3) Décision 2014/648/UE, Euratom du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission (JO L 268 du 9.9.2014, p. 5).
(4) Décision 2014/716/UE, Euratom, du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 15 octobre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom (JO L 299 du 17.10.2014, p. 29).